Tout d’abord, et avant toute chose,
il convient de saluer le gros travail effectué par l’AGURAM qui a porté la
révision de notre Plan Local d’Urbanisme depuis de très nombreux mois.
La révision du Plan Local
d’Urbanisme arrive au niveau de l’enquête publique, une de ses dernières étapes
avant le vote par le conseil municipal. C’est un moment important dans la vie
de la commune. Ce nouveau Plan Local d’Urbanisme aura un impact sur notre
quotidien et notre environnement.
Bien que n’étant pas des
spécialistes en urbanisme, nous vous en proposons une lecture qui sans être
parfaite et exhaustive, résume quelques temps fort de cette révision.
Un des objectifs de ce changement des
règles d’urbanisme concerne notre environnement, sujet important en ce début de
XXIème siècle. Il s’agit de l’objectif n° 3 du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable :
Préserver :
- les espaces naturels dans l'enveloppe urbaine
- Le patrimoine bâti classé, mais aussi remarquable réparti dans les cœurs anciens
Préserver les espaces naturels dans
l’enveloppe urbaine :
Avant de commencer l’étude du nouveau
PLU, force est de constater que cet objectif de « préservation des espaces
naturels dans l’enveloppe urbaine » affiché par la municipalité, est en
totale contradiction avec son action, puisque la commune mettra en vente
l’espace vert public situé derrière le lavoir le 29 novembre en vue d’une
urbanisation. La concordance malheureuse des calendriers ne plaide donc pas
pour la sincérité de sa démarche de préservation environnementale.
Les
modifications apportées par le nouveau PLU, non seulement ne préservent pas
« les espaces naturels dans l’enveloppe
urbaine », mais les dégradent.
Plusieurs
espaces naturels seront urbanisés, dans des secteurs définis (rue Jeanne d’Arc
et au chemin des Grandes Vignes), ainsi que manière plus diffuse dans
l’enveloppe urbaine.
Quant
aux Espaces Boisés Classés, les modifications apportées par le nouveau PLU en
font régresser les surfaces de manière conséquente.
D’autre
part, les nouvelles règles d’urbanisme augmentent les possibilités de
construire de + 38 % en profondeur
de parcelle, et de + 60 % en matière d’emprise au sol (à l’extérieur des cœurs
historiques de Scy et de Chazelles).
Préserver le patrimoine bâti
classé, mais aussi remarquable répartis dans les cœurs anciens :
Une
partie non négligeable de ce patrimoine (Scy-Haut et Chazelles) est intégré
dans le Site Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP), classement qui prévaut sur le
PLU. La révision du PLU n’apporte par conséquent aucun élément de plus. Quant
au bâti situé à l’extérieur du Site Patrimonial Remarquable (Scy-Bas), l’ancien
PLU en protégeait 65, le nouveau PLU
en protègera 33.
Du
point de vue du bâti aussi, les modifications apportées par le nouveau PLU
n’iront pas dans le sens de la préservation du patrimoine bâti, mais dans son
amoindrissement.
Les
objectifs de préservation de nos espaces naturels dans l’enveloppe urbaine, et
de protection du bâti, ne sont pas en adéquation avec les moyens mis en œuvre
pour leur réalisation, dans le nouveau PLU. Ce qui pose problème.
D’autre
part le nouveau PLU n’est pas en conformité avec le règlement du Site
Patrimonial Remarquable (ex ZPPAUP) qui régit une partie conséquente de la
commune. La municipalité indique que le règlement du Site Patrimonial
Remarquable subira une révision afin d’être en adéquation avec le nouveau PLU.
L’enquête
publique qui a commencé le 22 octobre s’achèvera le 22 novembre. Cette enquête
sollicite l’avis de la population, et la personne chargée de recueillir les
remarques des habitants devra en tenir compte pour l’élaboration de son
rapport. A l’issue de l’enquête publique, l’enquêteur donnera un avis, non
contraignant, aux élus qui voteront la révision du PLU.
Il
est important que les habitants s’approprient ce moment de démocratie locale,
et participent, à leur convenance, à l’enquête publique. Même s’ils n’ont aucun
pouvoir décisionnaire, leur voix sera entendue, sinon écoutée. Les remarques
formulées seront publiques et consultables.
Le
site de la mairie indique comment participer à l’enquête publique.
Pour
aller un peu plus en détail à présent :
Il peut être utile de se référer de
la carte des zonages pour comprendre les explications ci-dessous :
Zonage. Nouveau PLU :
Zonage. Ancien PLU :
Les références de notre analyse se
trouvent dans les documents « règlement » qui correspond au règlement
écrit :
ainsi que le document « justification » :
http://www.mairie-scy-chazelles.fr/wp-content/uploads/RP_T2_JUSTIFICATIONS_57642.pdf
UNE URBANISATION A BAS BRUIT PAR
UNE DENSISIFICATION POSSIBLEMENT CONSEQUENTE DES CONSTRUCTIONS :
L’ancien
PLU prescrivait une possibilité de construire jusqu'à 18m de la limite de propriété ou de l’alignement, le nouveau PLU
augmente cette possibilité jusqu'à 25m,
ce qui correspond à une augmentation de 38
%. Ceci est valable pour la zone UA (règlement p 17, article UA6).
A
l’intérieur de la zone UB, l’ancienne limite de 18 mètres est annulée et il n’y
a plus de limite de profondeur (règlement p 26 article UB6), idem pour la zone
UC (règlement p 34 article UC6).
L'ancien
PLU fixait pour les constructions, un maximum d’emprise au sol de 25% de la surface totale de la parcelle
pour les zones UB. Le nouveau PLU (règlement p 27 UB9) augmente grandement ce
taux de constructibilité sur cette zone, puisqu'il le porte à 40%, soit une augmentation des
possibilités de construction de + 60 %.
En
zone UB, pour les parcelles de moins de 400 m2, l’emprise au sol pourra
atteindre 60% (règlement p 27 article UB9.2).
Au
chemin des Grandes Vignes, un terrain classé actuellement en zone naturelle
(donc non constructible) sera dans le nouveau PLU classé en zone urbanisable,
où le taux de constructibilité atteindra 60% (règlement p 27 article UB9.1).
Ce
terrain qui appartenait à la commune a été vendu l’an dernier à un promoteur
immobilier, Magnum Immobilière.
Des
déclassements ponctuels de parcelles ou de parties de parcelles (à l’intérieur
de l’enveloppe urbaine) qui étaient situées en « zone naturelle »
dans l’ancien PLU seront urbanisables dans le nouveau PLU. Avec les nouvelles
règles de constructibilité, la densification pourra entamer ces parcelles (ou
parties de parcelles) anciennement classées naturelles.
Cette
densification pourrait à terme modifier l’image de la commune.
Les
personnes intéressées par ces nouvelles règles de zonage, et leurs conséquences
près de chez eux, peuvent consulter les documents visibles sur le site de la
mairie. Par exemple le document « justifications » à la page 34, et
comparer les cartes de l’ancien et du nouveau PLU nommées règlement 2000.
DES
CHANGEMENTS DE ZONAGES POUR DE NOUVEAUX PROJETS DE CONSTRUCTION :
Rue
Jeanne d’Arc, le nouveau PLU étend la constructibilité qui était de 22 mètres
de profondeur dans l’ancien PLU à 44 mètres dans le nouveau PLU. Ces 22 mètres
supplémentaires sont obtenus par un déclassement de « zone
naturelle » à « zone urbaine ». La profondeur de
constructibilité est donc doublée, des maisons pourront être construites sur
deux rangs dans le nouveau PLU (Justifications p 120 et 121).
Chemin
des Grandes Vignes. Là aussi un déclassement de cette zone naturelle permettra
des constructions. Dans cette ancienne emprise SNCF, la bande sur le ban de
Scy-Chazelles étant étroite, des règles d’urbanisme particulières à ce projet
permettront son urbanisation (assez dense), au moyen de dérogations aux règles
générales, du point de vue de l’emprise au sol, ainsi que des stationnements
privés.
Le document « justifications » indique p 143 : « La seule incidence
négative du PLU est une hausse du trafic automobile. ».
Ceci sera particulièrement valable au
débouché de la rue Jeanne d’Arc et la rue de Moulins où la rue est étroite, par
le nouveau lotissement (6 à 8 maisons supplémentaires) ; ainsi que dans la
rue de la gare à Moulins avec les nouvelles constructions du chemin des Grandes
Vignes (une douzaine de maisons supplémentaires), où aux heures de pointe, il
est difficile de passer les feux de la rue de Verdun et sa circulation dense.
URBANISATION
AU CHEMIN DES GRANDES VIGNES :
L’urbanisation
prévue de l’ancienne voie SNCF au chemin des Grandes Vignes empêchera
définitivement toute réutilisation de cette dernière pour une liaison douce
(vélo) en direction de Châtel et Amanvillers. Cette possibilité est déjà
largement entamée car l’ancienne voie ferrée passe à travers la caserne Serret.
Il ne serait peut-être pas impossible qu’à moyen terme, la caserne puisse
rétrocéder à Metz Métropole une bande pour permettre le passage d’une liaison
douce se raccordant à la partie Lessy (qui est intacte jusqu’à Amanvillers). Un
raccordement vers la véloroute le long de la Moselle pourrait être étudié dans
le cadre de la Métropole. Nous sommes là dans le domaine des hypothèses, mais
la certitude est que l’urbanisation de cette ancienne voie rendrait impossible
toute réutilisation. Définitivement.
Le
Saint-Quentin étant gorgé d’eau et de sources, il n’est pas rare, au dire des riverains,
que l’évacuation des eaux pluviales, lors d’épisodes de pluies violentes, soit partiellement
inopérante, et que les eaux stagnent au bas des coteaux. Une artificialisation
supplémentaire des terres rendrait la situation encore plus délicate, d’autant
que le dérèglement climatique en cours intensifiera les épisodes violents.
SUPPRESSION
D’UNE « RESPIRATION NATURELLE » SUR LES COTEAUX :
L’ancien
PLU avait créé une « respiration naturelle » continue le long des
coteaux, au moyen d’une « bande verte ». Cette zone naturelle, jusqu’à
présent continue, sera coupée en deux par un déclassement de parcelles qui
passent de zones « naturelles » à « urbaines ».
Il
n’y aura donc plus de continuité naturelle sur les coteaux, la bande verte
étant coupée en deux par une zone urbanisable.
Il
est à noter que l’ancien PLU avait fait le choix, dans cette zone, d’une
continuité naturelle (on peut dire écologique), novatrice à l’époque, alors que
le nouveau PLU fait le choix, en 2018, d’une continuité urbaine que l’on peut
estimer dépassée et inadaptée aux enjeux modernes.
Quelques
autres choix de redécoupage de zonages indiquent une philosophie de
simplification, mais au profit des continuités urbaines, au détriment des
continuités naturelles.
Voir
ces éléments en comparant les plans (règlement 2000) de l’ancien et du nouveau
PLU.
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL :
L’ancien
PLU protégeait 65 constructions, situées à l’extérieur du Site Patrimonial
Remarquable (ex ZPPAUP), c’est-à-dire à Scy-Bas. Le nouveau PLU n’en protège
plus que 33. (justifications p 71)
ESPACES
BOISEES :
Dans l’ancien PLU, les Espaces Boisés Classés inscrivait de
vastes étendues. Dans le nouveau PLU, les Espaces Boisés Classés sont
considérablement réduits, et se limitent à de petits espaces circonscrits à des
zones précises (particulièrement dans la partie haute de la commune) (Justification
p 74). Il faut comparer les cartes « règlement 2000 » de l’ancien et
du nouveau PLU.
DES
INQUIETUDE POUR L’INTEGRITE DU SITE CLASSE :
Dans
l’ancien PLU, les quelques constructions situées dans le site classé du Mont
Saint-Quentin, étaient classées en zone naturelle, ce qui correspondait
probablement à une logique géographique, mais aussi à une forme d’incohérence.
Le
nouveau PLU fait passer des parcelles urbanisées dans le site classé, de
« zone naturelle » à « zone urbaine ».
Au
motif de supprimer une incohérence de l’ancien PLU, le nouveau PLU crée une
nouvelle incohérence en déclassant ces « zones naturelles » du site
classé, et en les requalifiant en « zones urbaines ».
On
peut estimer, mais ceci est subjectif, que le nouveau PLU affaibli le site
classé.
De
plus, un site classé se doit d’être pérenne, c’est sa vocation et sa nature, on
ne peut en modifier les contours selon le bon vouloir de chaque municipalité
(c’est aussi une des raisons pour lequel il relève directement du ministère).
Ce changement de zonage contrevient à la philosophie du site classé, même s’il
peut paraitre indolore. La nouvelle incohérence crée par le nouveau PLU n’est
pas neutre.
D’autre
part le classement en zone urbaine s’arrêtera à l’entrée du chemin des Cent Livres,
D’autres parcelles urbanisées ne sont pas concernées par le changement de
zonage, notamment au chemin des Cent Livres. Ce qui peut être aussi perçu une incohérence
supplémentaire du nouveau PLU.
A
PROPOS DU PROJET D’URBANISATION DANS LE SITE CLASSE ETUDIE PUIS ABANDONNE PAR
LE NOUVEAU PLU :
Le projet d’urbanisation derrière
la mairie, et parallèle à la rue de l'Esplanade, nommé « cœur de village »
n'a finalement pas été repris dans le nouveau PLU (justifications p 15). Ces
terrains sont à l’intérieur du périmètre du site classé, et on ne peut que se
réjouir de cet abandon.
Malgré tout, force est de constater
que le déclassement des parcelles (de « naturelles » à « urbaines »)
adjacentes à cette zone étudiée en vue d’une urbanisation, séparera désormais cette
« zone naturelle jardin » du reste des zones naturelles du site
classé (voir plan nouveau PLU règlement 2000 qui est très parlant). Cette
incohérence de plus, créée dans le site classé par le nouveau PLU, pourrait ne
pas être sans conséquence dans l’avenir.
PAEN (Périmètre de
protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Les zones
situées dans le PAEN sont reclassées, elles passent de « naturelles »
à « agricoles », sigle « A ». Cette nouvelle classification
est conforme à la vocation du PAEN qui n’est pas que naturelle, mais aussi agricole.
Dans
la zone Apb, qui est proche de la limite communale vers Lessy (coté gauche,
aval), « des constructions […] ayant pour support l’exploitation
agricole, peuvent, par exemple, correspondre à un hébergement touristique ou
encore à une unité de vente directe »
(justifications p 109). Même si l’« hébergement
touristique » peut être compris dans une vocation agricole, il
pourrait dans une certaine mesure, et à certaines conditions, être susceptible d’aller
à l’encontre de la vocation naturelle du PAEN.
Une zone Ac
est créée en avant de la zone Apb (lorsqu’on va vers Lessy). Ces parcelles sont
destinées à la création d’un cimetière. Le document
« justifications » indique concernant l’impact du cimetière sur la
zone paysagère et agricole : « cet
impact peut toutefois être qualifié de positif dans la mesure où la ville
entend créer un cimetière paysager ».
Ceci ne parait
pas exact. Un parking devra être crée, ainsi que des réseaux (eau, électricité).
L’emprise de
ce cimetière sera de 11 500m2.
Cette zone Ac
contigüe à la Apb (précédemment citée) peut créer une situation inédite dans
une zone naturelle à vocation paysagère et agricole.
A l’heure de
la métropolisation des communes de Metz Métropole, une solution alternative,
comme une mutualisation avec la commune de Longeville de son cimetière aurait
pu être étudiée. Le cimetière longevillois est tout aussi proche de Saint Remi
que le futur cimetière en zone paysagère et agricole, et sa capacité d’accueil
est élevée. Si une telle solution pouvait aboutir, la vocation naturelle du
PAEN serait renforcée.
Il faut noter
aussi que les modes d’inhumation évoluent, et la crémation prend une place de
plus en plus importante dans les demandes des défunts. Ceci a une incidence sur
la gestion du potentiel des concessions.
On peut
considérer que le nouveau PLU crée des exceptions dans les zones Apb et Ac
susceptibles (ou pas) de changer la perception de la vocation naturelle,
paysagère et agricole de la zone A.
Si vous
souhaitez faire des remarques sur ce nouveau PLU, vous avez jusqu’au 22
novembre qui marque la fin de l’enquête publique. C’est un droit pour chacun
d’entre nous.
L’enquêteur
publique assure quelques permanences en mairie (voir le site), et est à
disposition des habitants.
