samedi 23 mars 2019
bulletin d'information mars 2019
Terrain derrière le lavoir :
Les lecteurs du Républicain Lorrain
du 9 mars ont pu constater que l’association « Les Naturalistes du
Saint-Quentin » avait proposé un projet environnemental pour le terrain
herbeux derrière le lavoir (cet espace vert public mis en vente le 29 novembre
dernier n’avait pas trouvé acquéreur).
https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-agglo-et-orne/2019/03/08/plappeville-les-naturalistes-du-mont-saint-quentin-sur-le-terrain
Ce projet, dont nous avons pu
obtenir quelques détails (malheureusement de seconde main pour l’instant)
depuis la parution de l’article, serait à vocation environnementale, de
biodiversité et pédagogique. Sa réalisation permettrait de compléter les réalisations
des communes de Plappeville, au niveau du col de Lessy (nids à chiroptères et
arboretum), et de Lessy (crapauduc) pour préserver, et mettre à la portée de
regard du plus grand nombre, la biodiversité du Saint-Quentin.
Il permettrait aussi de préserver
le réseau des sources qui alimentent le lavoir et le ruisseau de l’Archyre, et
de sécuriser les maisons situées en aval du lavoir, dont des habitants ont fait
part de leurs inquiétudes quant aux risques induits par une possible
perturbation des sources, sur leurs habitations.
Les compétences et expertises des
Naturalistes du Saint-Quentin étant reconnues, il est difficile de douter de la
fiabilité, de l’intérêt, et de la faisabilité de leur projet.
Le terrain étant idéalement situé
à l’entrée du village et accessible aisément à tous, outre ses qualités et
caractéristiques intéressantes repérées par les scientifiques de l’association
des Naturalistes, il constituerait un atout de plus, non seulement pour notre
commune et ses habitants, mais aussi pour les nombreux visiteurs et promeneurs.
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Il
est relativement étrange que ce soit au détour d’une information locale sur la
page du RL consacrée à la commune de Plappeville (siège des Naturalistes) que
nous apprenions l’existence de ce projet proposé à notre municipalité et à ses
élus, il y a plusieurs semaines.
La
population de la commune avait pourtant montré un vif intérêt pour le devenir
de cet espace vert public. Intérêt visible tant par la quantité de signatures récoltées
par la pétition qui avait circulé pour demander une concertation sur son avenir,
que par le nombre de participants à la réunion de concertation qui s’en est
suivie.
Les
habitants avaient été mis au courant de la vente du terrain par le bulletin
municipal de juin 2018.
Le
dernier bulletin municipal que nous venons de recevoir dans nos boites aux
lettres début mars, ne mentionne, ni l’échec de la vente de ce terrain le 29
novembre dernier, ni le projet proposé par les Naturalistes, ni les intentions
de la municipalité pour cet espace vert qui, faut-il le rappeler, un est un bien public.
Ceci
est d’autant plus étonnant que nous vivons une période politique où de
nombreuses revendications de participation citoyenne, portées notamment par les
gilets jaunes, visent d’une part, à dénoncer une forme d’éloignement du citoyen
de la gestion de la chose publique par nos représentants ; et d’autre part,
à prendre une participation active aux décisions qui concernent la vie de la
cité.
Une
alternative d’intérêt public, de « parc écologique et de la
biodiversité », pédagogique et transmissible aux générations futures, telle
que celle portée par les Naturalistes du Saint-Quentin ne peut être ignorée par
la population. Elle devrait au contraire s’en saisir, au risque d’être à
contre-courant de l’évolution civique qui traverse la société française.
Nous
espérons donc que la municipalité, et ses 22 élus, permettent à la population
d’être correctement informée de ce projet novateur, qui constitue une
alternative digne d’intérêt à la privatisation de cet espace vert public.
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Le
mutisme adopté jusqu’à présent par la municipalité sur ce projet n’est pas de
bon augure. Non pas au motif que nos élus n’auraient aucune conscience
écologique, ils ont procédé à des travaux d’efficacité énergétique (changement
de chaudière, remplacement d’ampoules énergivores…), et d’isolation de
bâtiments communaux qui démontrent le contraire.
Le
problème réside plutôt dans la recherche permanente et immodérée de liquidités
qui a conduit à une grosse augmentation d’impôts dès la première année de
mandat, et à la vente de la quasi intégralité de notre patrimoine foncier en
quelques années seulement, ce qui semble démontrer une priorisation des actions
municipales préjudiciable à la création du parc écologique.
Dans
cette recherche vertigineuse de liquidités, nos élus ont déjà eu recours à des
pratiques de diversion à destination de la population, pour faire passer
certaines ventes de biens communaux. Elles peuvent être qualifiées de peu
recommandables :
Nous nous rappelons la
fermeture de l’école Sous-les-Vignes, pour laquelle la municipalité avait mise
en avant un projet de Maison d’Assistantes Maternelles, la qualifiant de
« renaissance » de l’école
(les échos de Scy-Chazelles d’avril 2015, n°59), complété par « L’école
Sous-les-Vignes pourrait être demain le lieu où se côtoient des
Sigéo-castellois de tous les âges, allant des nourrissons jusqu’au seniors. »
Bien
que cette structure n’intéressait aucune
assistante maternelle, une communication habile avait réussi à convaincre de
nombreux habitants de son utilité et de sa faisabilité. Bien évidemment, sans
assistantes maternelles, une fois l’école fermée, il n’était plus question de
Maison d’Assistantes Maternelles, ce qui ouvrait la voie à la vente du
bâtiment. Ce qui fût promptement exécuté.
De
même, plus récemment, pour désamorcer la grogne des habitants pour la vente du
terrain derrière le lavoir, la municipalité avait proposé l’idée, lors d’une
réunion publique, de « compenser » la perte de ce terrain public par
l’aménagement du terrain situé en contre bas de l’Esplanade, avec tables et
bancs (il en est aussi question dans les échos de juin 2018, n°68).
Bien
entendu, plusieurs semaines plus tard, nos élus se sont aperçus que ce terrain
était en forte pente, et donc impropre à recevoir les aménagements proposés.
Il
est à noter que cette fois, peu d’habitants avaient cru en la sincérité de la
proposition municipale.
Les
prochains événements nous éclaireront sur la nature véritable des intentions et
pratiques municipales.
Taxe
sur la consommation finale d’électricité :
Une
délibération municipale a été singulièrement médiatisée. A la fois dans le
bulletin municipal, ce qui n’a rien d’extraordinaire, mais aussi par plusieurs
articles du Républicain Lorrain.
En
particulier celui du 22 février dernier intitulé « Scy-Chazelles : Le maire qui dit Stop !
au matraquage fiscal ».
Cette
délibération avait trait à l’instauration d’une taxe sur la consommation finale
d’électricité pour les communes de Metz Métropole ne l’ayant pas déjà adoptée.
Cette
nouvelle taxe, approuvée le 24 septembre 2018 par Conseil Métropolitain (Metz
Métropole) à une majorité écrasante (sur les 88 votants, seuls 6 élus* ont voté
contre l’instauration de cette taxe) doit être approuvée par chaque commune de
Metz Métropole concernée.
Il
est à noter que les élus de la Métropole sont aussi des élus communaux des
communes composant la Métropole (Scy-Chazelles envoie deux élus siéger à la
Métropole).
La
commune de Scy-Chazelles a délibéré le 11 décembre 2018 contre l’instauration au niveau communal de cette nouvelle
taxe votée il y a à peine quelques semaines par la Métropole.
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Pour
comprendre le sens de cette délibération municipale prise par nos élus, et la
médiatisation inédite qui l’accompagne, il convient de mettre en perspective le
ras le bol fiscal dénoncé par les gilets jaunes, avec un précédent assez récent
qui avait pour élément déclencheur l’écotaxe, qui avait provoqué des protestations
parfois virulentes contre la pression fiscale fin 2013.
Ce mouvement de contestation appelé
parfois « bonnets rouges » était apparu quelques semaines avant les
élections municipales de 2014.
De nombreux maires élus en 2014 avaient
tenu compte de ce ras le bol fiscal, puisque, pour ne parler que des 730
communes de Moselle 90% des municipalités avaient décidé de ne pas augmenter
les impôts en 2014.
De la part de ces très nombreux élus,
il s’agissait d’un geste civique et courageux vis-à-vis des contribuables
excédés par la pression fiscale, car la perspective de la baisse des dotations
de l’Etat planait sur les finances des 36 000 communes de France.
Il est important de se rappeler que
cette baisse des dotations n’avait pas été quantifiée de manière précise par
les services de l’Etat, ni dans ses taux, ni dans sa progressivité, ni dans sa
durée.
A l’exception notable de l’année 2014
dont tous les éléments étaient connus, le flou et l’incertitude régnaient pour
les années suivantes.
L’immense majorité des maires, avaient
donc décidé d’attendre la sentence du ministère des Finances année après année,
et d’ajuster si nécessaire les taxes, au fur et à mesure de la baisse des
dotations et de leur incidence sur le budget communal.
La commune de Scy-Chazelles avait fait une exception remarquable à
cette règle consistant à ménager le contribuable, en augmentant les taxes
communales de 9% ; une des plus importantes hausses de toutes les communes de Moselle, et ce, malgré une situation de nos
finances saine.
Dans cette équation à plusieurs
inconnues, seul le montant des dotations pour 2014 était connu lors de
l’élaboration du budget par la nouvelle équipe municipale.
Pour connaitre la situation de 2014, il
nous faut utiliser les documents budgétaires ci-dessous. Avant leur (rapide)
analyse il faut préciser que les sommes qui figurent à la ligne 74 « dotations,
subventions et participations » correspondent à l’ensemble des dotations,
subventions et participations, et pas uniquement à la dotation globale de
fonctionnement.
Les communes bénéficient de fonds
divers et variés qui viennent se compléter dans une imbrication d’une rare
complexité imaginée par les services de Bercy, réputés pour leur inventivité en
la matière.
Comme l’indique les documents
budgétaires ci-dessous, ligne 74,
l’ensemble des dotations perçues en 2013
s’élevait à 383 700,94 €. Pour
l’année 2014, elles s’élevaient à 389 762, 21 €.
A la lecture des Comptes Administratifs
2013 et 2014, nous constatons donc que pour 2014, les dotations, subventions et participations de fonctionnement
(ligne 74) avaient augmenté de + 6061
€. La Dotation Globale de Fonctionnement avait bien diminué
(236 198 € en 2013 à 220 890€ en 2014, soit – 15 308 €), mais
elle avait été compensée (et même un peu plus) par une augmentation des autres
dotations.
Néanmoins, et malgré le contexte
d’exaspération fiscale de l’époque, ainsi que la situation saine des finances
publiques laissée par la précédente municipalité (dont M. Navrot était adjoint),
et la hausse légère des dotations, l’équipe élue en 2014 avait décidé, à
rebours de toute logique financière et considération civique, d’augmenter très fortement les taux d’impositions.
Le résultat mécanique de cette
opération est l’augmentation des recettes des impôts et taxes.
Nous pouvons constater dans les
documents budgétaires ci-dessus, à la ligne
73 « impôts et taxes »
que ceux-ci ont bondi de 1 191 567,63
€ en 2013 à 1 311 037,50 € soit
+
119 470 €.
Cette hausse des recettes fiscales est bien
entendu la conséquence directe de l’augmentation très forte des taux, mais
aussi pour partie, à la montée en puissance du quartier Eiffage, et de la
fiscalisation de ces nouvelles habitations.
Pour cette année 2014, la commune de
Scy-Chazelles s’était donc distinguée par un zèle aussi extraordinaire
qu’exceptionnel à l’encontre du contribuable local.
Cette accentuation de la pression
fiscale dans notre commune n’a pas été annulée par la suite, et a continué, et
continue encore à produire ses effets, qui ont rapporté à la municipalité
600 000 € de recettes
supplémentaires d’impôts en cumulé sur 2014,2015,2016 et 2017, alors que dans
le même temps la baisse des dotations, mise en parallèle avec cette hausse des
taux (voir les nombreux articles du bulletin municipal consacrés à cette baisse
des dotations) a été de – 250 000
€. Le « bénéfice net » de
cette forme de compensation est donc de +
350 000 € pour la municipalité, au détriment du contribuable local.
On peut estimer que l’augmentation des impôts de
9% en 2014 était inutile, et injuste pour les contribuables locaux.
Le qualificatif auto-attribué par la municipalité dans
le bulletin municipal de mars 2019 (et reprise par le RL) de : l’équipe
municipale qui dit « stop au matraquage fiscal ou à
l’impôt déguisé !» est donc, au minimum à nuancer ou à relativiser.
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La question du sens de ce refus de nouvelle taxe, de
plus singulièrement médiatisé à plusieurs reprises dans le RL, doit être posée.
Depuis
la séance du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018 actant la création de
cette nouvelle taxe, plusieurs changements majeurs se sont produits en France.
Un
peu partout dans le pays, des gilets jaunes sont sortis des boites à gants
et ont surgi dans l’espace public ; sur des ronds-points, dans des rues, sur des
pare-brises, sur les avenues de Paris, sur des plateaux télé, sur les écrans du
monde entier…
Il est possible que nos élus communaux aient
compris, après leur boulimie fiscale de début de mandat, que le contribuable
n’est pas taillable et corvéable à merci. Et que la situation de nombre
d’entre-nous est difficile.
Les gilets jaunes de 2018/2019 auraient-ils réussi
auprès de nos élus là où les bonnets rouges de 2013/2014 avaient échoué ?
On peut aussi noter que 2014 n’est pas 2019,
particulièrement du point de vue du calendrier électoral, puisque nous sommes à
présent dans la ligne de mire des prochaines élections municipales (2020).
Cette échéance importante a-t-elle une
influence ? Nos élus souhaitent-ils se forger médiatiquement une nouvelle
virginité fiscale pré-campagne électorale ?
*
Lorraine actu donne le nom de 3 élus opposés à la création de cette taxe :
Emmanuel Lebeau, Jérémy Aldrin et Françoise Grolet.
Pour
information, Scy-Chazelles envoie deux élus siéger à Metz Métropole, M. Navrot
et Mme Bassot.
Lors
de la séance du conseil municipal les deux élus sigéo-castellois/métropolitains
n’ont pas informé les conseillers
municipaux de la teneur de leur vote lors du conseil métropolitain qui a acté
la création de cette taxe. Cet élément ne figure pas non plus dans les articles
du RL.
Suppression de la taxe sur les
enseignes et publicités lumineuses (RL du 7/12/2018):
Toujours
concernant les taxes, sujet récurrent en ces temps de fronde fiscale, le
conseil municipal du 28 novembre 2018, a voté pour la suppression de la taxe
sur les enseignes et les publicités lumineuses. Cette taxe rapporte à la
commune environ 2300€ par an pour l’ensemble des enseignes (à titre indicatif,
le budget total de la commune est, d’après le Budget Primitif 2018 de
5 956 407 €).
Pour information, cette taxe
avait été votée le 29 juin 2010 par la précédente municipalité (elle venait en
remplacement et en complément d’une ancienne taxe). A l’époque, M. Navrot,
adjoint au maire, ainsi que M. Perret, déjà conseiller municipal, avaient voté
pour l’instauration de cette taxe.
Il
est à noter que la suppression de cette taxe s’est faite dans la douleur,
puisque pour la première fois depuis fort longtemps l’unanimité n’a pas été de
rigueur au sein du Conseil Municipal : Pour la suppression : 5, contre 3 Abstention : 10.
Une
délibération votée par 5 voix sur 22 conseillers est une situation assez
exceptionnelle (suite à plusieurs démissions le Conseil Municipal n’est plus
complet, et il n’est plus possible de le compléter).
D’autant
que l’ensemble des élus (à l’exception notable de M. Mahieu), font toujours
preuve d’une loyauté et d’une fidélité exemplaire au maire. Y compris les
conseillers élus sur la liste citoyenne conduite par M. Nicolay.
A
Scy-Chazelles, le mot « frondeur » qui avait causé beaucoup de tort au
quinquennat de François Hollande, est totalement absent du vocabulaire
politique communal. A chacune des séances du conseil municipal tous les
conseillers sont d’une solidarité aussi impressionnante qu’irréprochable avec
le maire. Excepté M. Mahieu, qui suite au ralliement des 3 autres élus de la
liste de M. Nicolay, tente de manière bien esseulée, de faire vivre un
semblant de démocratie et de pluralisme au sein du Conseil Municipal.
Le fonctionnement du Conseil
Municipal mériterait une information aux citoyens, puisqu’outre les ralliements
déjà évoqués, de nombreuses démissions ont jalonné cette mandature, et que plusieurs
conseillers ne siègent plus, parfois depuis des années (voir les présences des
conseillers visibles sur les procès-verbaux de conseils municipaux sur le site
de la mairie).
Economies
d’énergie :
Dans son édition du 29 décembre 2018, le RL rapporte la parole
de M. Frantzke, 1er adjoint, qui indique : « de plus, la mandature précédente avait
décidé l’extinction de l’éclairage la nuit. Nous l’avons appliqué et nos
dépenses sont passées de 33 000 à 23 000 € ».
Cette dernière phrase peut être qualifiée de fausse information, car si la
précédente municipalité avait bien décidé de l’extinction nocturne (en cela les
propos municipaux sont exacts), c’est la précédente municipalité qui l’avait
appliquée et qui a fait baisser les dépenses, et ce dès 2012.
La nouvelle mandature a commencé en avril 2014, soit plus de deux ans après
l’extinction nocturne, et ses économies…
Ceci est vérifiable aisément grâce aux bulletins municipaux que
l’on peut consulter sur le site de la mairie :
Le n° 56 de décembre 2013
p 14 indique au chapitre des économies d’énergie : « Une économie de 10
572 €/an, une diminution de 32% de notre consommation électrique, soit 200 000
Kw/h : ceci est dû à l’extinction nocturne de l’éclairage
public. ».
Le bulletin municipal n° 53 de décembre 2012 p 3 indique : « Scy-Chazelles
a pris une décision forte de réduction de la consommation d'éclairage public en
2011 en décidant l'extinction totale de 1h à 5 h du matin […] Elle a permis une réduction immédiate de
notre consommation d'électricité de 35 % avec un retour sur investissement de
18 mois »
Le n° 55 de septembre 2013
p 3 indique : « Puisque
j’évoque les problèmes énergétiques, je voudrais rappeler que la coupure de
notre éclairage public nous permet d’économiser environ 200 000 kWh. C’est
remarquable. ».
Il faudrait de nouveau revenir sur l’étonnante conception du
rôle des élus qui représentent les électeurs qui se sont reportés sur la liste citoyenne de M. Nicolay, pour tenter de
comprendre comment de telles affirmations peuvent rester sans démenti public.
Pour terminer :
En
ces temps de polémique sur l’instauration de restrictions administratives à
l’exercice du droit de manifestation, et de la volonté de certains élus
d’interdire les manifestations qui, acte après acte, meublent nos samedis, il
nous faut nous rappeler un événement survenu dans notre commune de
Scy-Chazelles : une interdiction de manifestation infligée aux opposants à
la politique scolaire de l’équipe municipale, en mars 2015.
Cette
manifestation sous forme de pique-nique champêtre citoyen, festif, revendicatif
et bon enfant avait été interdite
par la municipalité sur la plus grande partie de la commune, privant les
citoyens qui désiraient y participer, de tous ces endroits habituellement
utilisés pour les repas de quartier ou les fêtes des voisins. Inutile de
rappeler que cette interdiction contrevenait au principe constitutionnel de
liberté d’expression et du droit de manifestation qui lui est rattaché.
Faut-il
préciser que ce pique-nique festif de
soutien aux écoles maternelles, avec enfants, parents, grand-parents, habitants
de tous âges et toutes conditions, intitulé « Tous Ensemble pour les enfants de Scy-Chazelles » n’était pas
soupçonnable de dérapages violents, de débordements haineux ou armés, de
déferlement de hordes de casseurs séditieux, d’extrémismes religieux, de
violences urbaines, d’adorateurs du Führer, de
djihadistes… Non, uniquement d’honnêtes citoyens souhaitant exprimer leurs idées,
comme la Constitution le leur en donne le droit.
Les
habitants avaient pu constater à l’époque, avec stupeur et incompréhension,
qu’à Scy-Chazelles, pourtant commune de la République, les événements festifs
peuvent être organisés en tout lieu et tout temps sans problème, à l’exception
notable de celui contestant la politique municipale qui lui, est frappé
d’interdiction. Et ce, par arrêté municipal à deux articles :
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