Lettre de démission d'un conseiller municipal

Lettre ouverte au maire et aux conseillers municipaux

Scy Chazelles, le 8 novembre 2019

         Adieu, j’ai décidé de démissionner du conseil municipal. Pourquoi ? Parce que je suis las de me battre contre des moulins, de parler à des murs, et surtout parce que vous m’avez refusé, lors de la réunion du 5 novembre, la possibilité de m’exprimer dans le bulletin municipal. J’avais pourtant de l’estime pour la plupart d’entre vous, car,  nonobstant de profondes divergences sur la gestion de la commune, j’ai toujours considéré que votre équipe avait souvent eu à cœur de porter attention aux personnes et de prendre en charge les domaines d’intervention de la commune. C’est ce que j’aurais dit, entre autres, à nos concitoyens. Mais me refuser de présenter mon point de vue dans un bulletin municipal (financé par les deniers des citoyens) en fin de mandat, alors que c’est tout à fait conforme aux règles relatives à la période pré-électorale, c’est légal, mais digne des régimes totalitaires. Tout le monde le sait, « la raison du plus fort est toujours la meilleure ».

Je ne reviendrai pas sur nos « divergences », vous savez déjà ce que je pense de la gestion des deniers publics, de l’incapacité à réduire les dépenses de fonctionnement (et mieux d’en créer de nouvelles !), de l’engagement d’opérations notoirement inutiles ou dispendieuses au regard de leur intérêt et nécessitant le recours à d’importants emprunts. Acheter, aménager, et chauffer une grande bâtisse n’ayant que de petites pièces et utilisée à moins de 10%, ce n’est pas sérieux, mais dixit le maire « c’était dans notre programme ». Construire à l’entrée du village un parking de 20 places pour un coût de plus d’1 million d’€, c’est du pur gaspillage. Vite, vite, c’est bientôt les élections ! Mais il n’y a pas assez d’argent dans la caisse : pas grave, on demande 500 000€ à la banque. A mon point de vue, une telle gestion est anachronique, irresponsable, et pourtant sans doute électorale !

            La logique eût été que je propose un programme et une liste alternative à la vôtre, beaucoup me l’ont demandé, mais je me suis éveillé trop tard à la politique ! Je suis néanmoins inquiet pour la suite. Entre la fin de la précédente mandature et 2019, nos impôts ont augmenté de 25% . Et maintenant ?

            Et vous, chers concitoyens à qui j’adresse ce courrier, vous allez cautionner en mars cette politique ? Notre système apparemment démocratique fait que , passées les élections, la majorité municipale a les coudées franches…

            Tout compte fait, je remercie mes ex-collègues de m’avoir refusé une page de la tribune municipale, j’ai pu m’exprimer plus librement ; et si certains propos sont durs, insolents, voire outranciers, ils ne le sont pas plus que ceux du lynchage que j’ai subi en réunion de bureau de juin 2014, à la suite de mon intervention en réunion publique pour critiquer l’augmentation scandaleuse des impôts locaux. Ca ne s’oublie pas.

            Voilà, c’est dit, j’aurai, pendant plus de 5 ans, par respect des électeurs qui n’ont pas voté pour la liste conduite par le maire actuel, proposé inlassablement une autre gestion, en pure perte, hélas. Alors je pars, pas sur la pointe des pieds, j’avais envie de claquer la porte, vous l’entendez ? Et puis « entender », en espagnol, ça veut dire comprendre : on peut rêver, non ?

                                                          Jean Loup Mahieu,

habitant de Scy Chazelles et conseiller municipal élu en mars 2014

nouvelle vente du terrain derrière le lavoir

Quelques mises en perspective de décisions prises lors des derniers conseils municipaux, dont on peut retrouver le procès-verbal sur le site de la mairie :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/vie-municipale/conseils-municpaux/

Terrain derrière le lavoir:

L’an dernier la commune avait procédé à un arpentage pour diviser la parcelle unique dans laquelle jouaient les enfants, qui comprenait l’espace herbeux derrière le lavoir, le terrain multisports et le terrain de jeux des petits. Et ce, pour séparer cadastralement le terrain enherbé du reste de la parcelle, afin de pouvoir mettre en vente cette zone herbeuse.

Une première tentative de vente aux enchères avait échoué en novembre 2018. Aucun acquéreur ne s’était présenté chez maitre Mahler.

Suite à une proposition « spontanée » d’un particulier, la commune avait voté le 19 mars la vente du terrain à ce particulier pour une somme correspondant à l’estimation des services de l’Etat, soit 150 €/m2.

Les 21,69 ares de la parcelle enherbée devaient être vendus pour 325 350 €.

L’acquéreur spontané du 19 mars n’a pas encore acheté le terrain en septembre 2019.

Par contre, il a déposé un nouveau projet de construction de deux maisons à usage d’habitation, mais sur une partie seulement du terrain.

A notre connaissance, et au vu du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre, nous apportons une analyse de ce qu’un citoyen peut comprendre de cette délibération (malheureusement, il est difficile, malgré une attention particulière portée au site de la mairie, ainsi qu’au tableau d’affichage, de connaitre les dates des séances du conseil municipal, ce qui conduit parfois à une absence totale de public lors des séances, qui par essence sont évidemment publiques) :

Pour s’adapter au nouveau projet défini par cette personne privée, la commune devra procéder à un nouvel arpentage (la commune est toujours propriétaire du terrain, de plus la délibération de vente du 19 mars est abrogée), et ce, selon les plans établis par l’ex acquéreur spontané qui a prévu deux lots pour ce terrain communal (le compte rendu ne mentionne aucune justification, ni sur la création de deux lots, ni sur leur emplacement).

Après l’abrogation de la délibération de la vente du 19 mars, le Conseil Municipal a voté pour la vente du premier lot, de nouveau à l’acquéreur spontané du 19 mars. Sa superficie sera de 18,69 ares et son prix de 280 800 €.

La commune conservera une parcelle de 3 ares (dessinée apparemment par l’acquéreur, et dont nous ne connaissons pas, à cette heure, la localisation). Ces 3 ares qui seront toujours situés en zone constructible valent 45 000 € (150 €/m2 x 3 ares).

Il est bien évident que cette mini parcelle qui restera en possession de la commune n’aura qu’une valeur symbolique, et que la qualification de « zone constructible » n’aura plus de sens.

Ce sera donc selon toute vraisemblance, une perte sèche de 45 000 € pour la commune, et ses habitants.

Il est difficile de trouver dans cette transaction singulière, et dans la méthode qui a présidé à son élaboration, le sens de l’intérêt général qui doit guider toute action publique au service des citoyens (qui par ailleurs sont les propriétaires de ce terrain, faut-il le rappeler).

La démocratie se construit sur la transparence.

L’opacité ne peut qu’engendrer des interrogations, des supputations, des théories plus ou moins farfelues, complotistes ou réelles. Le discrédit, largement injuste, qui frappe crescendo, et dangereusement, le personnel politique est là pour nous le rappeler.

Concernant les transactions foncières, il est utile d’évoquer les deux délibérations jugées illégales et annulées par le Tribunal Administratif concernant les conditions d’acquisition d’une parcelle située dans le périmètre de la friche commerciale de l’ancien magasin Aldi. Celle-ci appartenait à une personne privée, et avait été acquise par la commune pour 12 fois l’estimation des services de l’Etat (valeur 43 000 € ; acquise par la commune pour 550 000 €).

Après un tel jugement, même sans évoquer la nécessaire transparence démocratique, il eût été sain, probablement prudent, et tout aussi indispensable, que cette vente du terrain derrière le lavoir ait lieu dans des conditions de transparence maximale.

La délibération du 10 septembre parait ne pas aller dans le bon sens, puisque la commune aurait laissé la main à une personne privée (pourquoi celle-là en particulier ?) pour définir les contours d’une vente qui parait bien pénaliser la commune.

La puissance publique n’est pas au service d’un particulier quel qu’il soit, mais de la collectivité dans son ensemble.

Une commune, ou toute autre structure publique de même nature, n’est pas un acteur ordinaire du marché. Un dessin sur un coin de table agrémenté d’une règle de trois peut suffire pour une transaction entre des personnes privées. Il n’est pas soutenable que ce puisse être le cas pour notre commune.

On peut aussi penser que la solidité juridique de cet arrangement, qui parait dans ses effets contourner l’estimation des services de l’Etat, pourrait être préjudiciable à la transaction.

Peut-être d’autres personnes auraient-elles souhaité, elles aussi dessiner et acquérir un morceau de la parcelle communale. Elles pourraient s’estimer lésées de ne pas avoir eu cette possibilité.

Il serait nécessaire que les élus de la commune de Scy-Chazelles abrogent cette délibération si peu orthodoxe, et procèdent avec clarté et transparence, auprès de la population de la commune, à l’élaboration du devenir de ce terrain.

Il parait aussi tout à fait surréaliste qu’une telle délibération ait été votée à l’unanimité des conseillers moins une seule voix.

Celle du conseiller Mahieu qui persévère à défendre les intérêts de la commune en conformité avec les engagements de campagne de la liste sur laquelle il a été élu. En ces temps de défiance généralisée envers le politique, il était nécessaire de le signaler.

Les propositions pour le devenir de ce terrain communal que l’association Scy-Chazelles pour Tous avait mis en ligne sont toujours sur le blog :

http://scychazelles.blogspot.com/

Emprunts

Quelques mises en perspective de décisions prises lors des derniers conseils municipaux, dont on peut retrouver le procès-verbal sur le site de la mairie :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/vie-municipale/conseils-municpaux/

Emprunts :

Prêt relais : Un prêt relais a été contracté, le 10 septembre, de 400 000 €. Ce prêt relais courra jusqu’à l’encaissement des subventions, remboursements de TVA… qui restent à verser à la commune pour les investissements réalisés cette année.

Ce procédé n’est pas courant, même si les subventions mettent parfois de nombreux mois avant d’être versées.

Ordinairement, les fonds propres de la commune suffisent à attendre l’arrivée des subventions, c’est ce que l’on nomme, une gestion des finances publiques en bon père de famille.

Emprunt : L’an passé la commune avait contracté un emprunt de 500 000 €. Cette année un nouvel emprunt, cette fois de 370 000 €, a été voté lors de la séance du conseil municipal du 28 mai.

Même si les taux d’intérêt sont au plus bas, il conviendrait néanmoins de ménager sur le long terme les intérêts de la commune, et de continuer le désendettement initié par la précédente municipalité (692 €/habitant en 1994 ; 478 €/ habitant en 2013). Les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain, et de nombreux citoyens sont conscients de l’impasse de faire peser les dépenses d’aujourd’hui sur les contribuables de demain et d’après-demain.

Le poids de la dette dans notre budget en fin de mandat de l’équipe municipale sera quasiment identique à sa valeur du début de mandat (qui dure 6 ans).

Il n’y aura donc pas de baisse, ni d’augmentation significative du poids de la dette à l’issue du mandat de M. Navrot (2014/2020). Et ce, en dépit de la vente de la majeure partie du patrimoine foncier communal, dont on aurait pu imaginer qu’une partie au moins, serve au désendettement de la commune.

Il convient de rappeler que cette municipalité a procédé à une augmentation importante des impôts en début de mandat. Les recettes fiscales ont bondi, et généré, sur la durée du mandat, un surplus de rentrée d’argent d’environ 975 000 € (*). De plus, les ventes de la quasi intégralité de notre patrimoine foncier ont rapporté 1 427 000 € (**), il faut aussi compter l’excédent laissé par la précédente municipalité, (dont les subventions différées et remboursement de TVA dont il est question dans le paragraphe précédent) pour environ 400 000 €.

Si l’on additionne ces rentrées exceptionnelles d’argent, avec les deux emprunts contractés en 2018 et 2019, soit 870 000 €, nous obtenons près de 3 672 000 € de liquidités que l’on peut qualifier d’extra-ordinaires. Et qui ne sont pas renouvelables (sauf éventuellement par une nouvelle hausse massive des impôts et/ou un recours tout aussi massif à l’endettement).

A la lumière de ces chiffres, la « saine et sage gestion » revendiquée par nos élus dans le dernier bulletin municipal est pour le moins à nuancer.

* Impôts et taxes :

2013 : 1 191 567 € (dernière année de la précédente mandature)

2014 : Mise en place de l’équipe municipale actuelle, et hausse massive des taux : 1 311 037 €

2015 : 1 354 182 €

2016 : 1 334 383 €

2017 : 1 363 604 €

2018 : 1 385 692 €

2019 (prévisions) : 1 375 218 €

** immeuble de rapport rue de la Cheneau : 325 000 € (50 000 € en dessous de l’estimation des services de l’Etat), presbytère, 350 000 €, école Sous-les-Vignes 350 000 €, batterie (route le Lessy) 112 000 €, terrain communal chemin des Grandes Vignes 230 000 €, terrain au-dessus du lotissement Drogon 60 000 €.

N'est pas comprise dans cet inventaire la vente forcée de l’éléphant bleu (88 000 €) qui a eu lieu dans la liaison entre la précédente et actuelle municipalité, elle est comprise dans les 400 000 € de bonus légués par l’ancienne municipalité.

N’est pas comprise non plus dans les ventes celle du terrain derrière le lavoir qui sera l’objet d'un prochain article.

 

acquisition des anciens chais militaires

Quelques mises en perspective de décisions prises lors des derniers conseils municipaux, dont on peut retrouver le procès-verbal sur le site de la mairie :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/vie-municipale/conseils-municpaux/

Anciens chais militaires :

Ils sont situés en bas de la rue de Moulins, près de l’ancienne voie ferrée.

Les réserves archéologiques qui occupaient les lieux ont quitté ce bâtiment pour des locaux plus fonctionnels. Le déménagement est terminé, et l’Etat met en vente ce bâtiment.

La commune a décidé d’exercer son droit de priorité pour acquérir ce bâtiment, afin de pouvoir le céder ensuite à un viticulteur local, qui est actuellement basé au château de Vaux.

Cette opération, bénéfique pour notre commune, est l’aboutissement d’années d’attente, puisque c’est l’ancienne municipalité qui avait mis ce projet sur les rails. De ce point de vue, la continuité de l’action communale a porté ses fruits.

On ne peut que s’en réjouir.