Quelques mises en perspective de
décisions prises lors des derniers conseils municipaux, dont on peut retrouver
le procès-verbal sur le site de la mairie :
http://www.mairie-scy-chazelles.fr/vie-municipale/conseils-municpaux/
Terrain derrière le lavoir:
L’an dernier la commune avait procédé à
un arpentage pour diviser la parcelle unique dans laquelle jouaient les
enfants, qui comprenait l’espace herbeux derrière le lavoir, le terrain
multisports et le terrain de jeux des petits. Et ce, pour séparer
cadastralement le terrain enherbé du reste de la parcelle, afin de pouvoir
mettre en vente cette zone herbeuse.
Une première tentative de vente aux
enchères avait échoué en novembre 2018. Aucun acquéreur ne s’était présenté
chez maitre Mahler.
Suite à une proposition « spontanée »
d’un particulier, la commune avait voté le 19 mars la vente du terrain à ce
particulier pour une somme correspondant à l’estimation des services de l’Etat,
soit 150 €/m2.
Les 21,69 ares de la parcelle enherbée
devaient être vendus pour 325 350 €.
L’acquéreur spontané du 19 mars n’a pas
encore acheté le terrain en septembre 2019.
Par contre, il a déposé un nouveau
projet de construction de deux maisons à usage d’habitation, mais sur une
partie seulement du terrain.
A notre connaissance, et au vu du compte
rendu du conseil municipal du 10 septembre, nous apportons une analyse de ce
qu’un citoyen peut comprendre de cette délibération (malheureusement, il est
difficile, malgré une attention particulière portée au site de la mairie, ainsi
qu’au tableau d’affichage, de connaitre les dates des séances du conseil
municipal, ce qui conduit parfois à une absence totale de public lors des
séances, qui par essence sont évidemment publiques) :
Pour s’adapter au nouveau projet défini
par cette personne privée, la commune devra procéder à un nouvel arpentage (la
commune est toujours propriétaire du terrain, de plus la délibération de vente
du 19 mars est abrogée), et ce, selon les plans établis par l’ex acquéreur
spontané qui a prévu deux lots pour ce terrain communal (le compte rendu ne
mentionne aucune justification, ni sur la création de deux lots, ni sur leur
emplacement).
Après l’abrogation de la délibération de
la vente du 19 mars, le Conseil Municipal a voté pour la vente du premier lot,
de nouveau à l’acquéreur spontané du 19 mars. Sa superficie sera de 18,69 ares
et son prix de 280 800 €.
La commune conservera une parcelle de 3
ares (dessinée apparemment par l’acquéreur, et dont nous ne connaissons pas, à cette
heure, la localisation). Ces 3 ares qui seront toujours situés en zone
constructible valent 45 000 € (150 €/m2 x 3 ares).
Il est bien évident que cette mini
parcelle qui restera en possession de la commune n’aura qu’une valeur
symbolique, et que la qualification de « zone constructible » n’aura
plus de sens.
Ce sera donc selon toute vraisemblance,
une perte sèche de 45 000 € pour la commune, et ses habitants.
Il est difficile de trouver dans cette
transaction singulière, et dans la méthode qui a présidé à son élaboration, le
sens de l’intérêt général qui doit guider toute action publique au service des
citoyens (qui par ailleurs sont les propriétaires de ce terrain, faut-il le
rappeler).
La démocratie se construit sur la
transparence.
L’opacité ne peut qu’engendrer des
interrogations, des supputations, des théories plus ou moins farfelues,
complotistes ou réelles. Le discrédit, largement injuste, qui frappe crescendo,
et dangereusement, le personnel politique est là pour nous le rappeler.
Concernant les transactions foncières,
il est utile d’évoquer les deux délibérations jugées illégales et annulées par
le Tribunal Administratif concernant les conditions d’acquisition d’une
parcelle située dans le périmètre de la friche commerciale de l’ancien magasin
Aldi. Celle-ci appartenait à une personne privée, et avait été acquise par la
commune pour 12 fois l’estimation des services de l’Etat (valeur 43 000
€ ; acquise par la commune pour 550 000 €).
Après un tel jugement, même sans évoquer
la nécessaire transparence démocratique, il eût été sain, probablement prudent,
et tout aussi indispensable, que cette vente du terrain derrière le lavoir ait
lieu dans des conditions de transparence maximale.
La délibération du 10 septembre parait ne
pas aller dans le bon sens, puisque la commune aurait laissé la main à une
personne privée (pourquoi celle-là en particulier ?) pour définir les
contours d’une vente qui parait bien pénaliser la commune.
La puissance publique n’est pas au
service d’un particulier quel qu’il soit, mais de la collectivité dans son
ensemble.
Une commune, ou toute autre structure
publique de même nature, n’est pas un acteur ordinaire du marché. Un dessin sur
un coin de table agrémenté d’une règle de trois peut suffire pour une
transaction entre des personnes privées. Il n’est pas soutenable que ce puisse
être le cas pour notre commune.
On peut aussi penser que la solidité
juridique de cet arrangement, qui parait dans ses effets contourner
l’estimation des services de l’Etat, pourrait être préjudiciable à la transaction.
Peut-être d’autres personnes auraient-elles
souhaité, elles aussi dessiner et acquérir un morceau de la parcelle communale.
Elles pourraient s’estimer lésées de ne pas avoir eu cette possibilité.
Il serait nécessaire que les élus de la commune de Scy-Chazelles abrogent
cette délibération si peu orthodoxe, et procèdent avec clarté et transparence, auprès
de la population de la commune, à l’élaboration du devenir de ce terrain.
Il parait aussi tout à fait surréaliste
qu’une telle délibération ait été votée à l’unanimité des conseillers moins une
seule voix.
Celle du conseiller Mahieu qui persévère
à défendre les intérêts de la commune en conformité avec les engagements de
campagne de la liste sur laquelle il a été élu. En ces temps de défiance
généralisée envers le politique, il était nécessaire de le signaler.
Les propositions pour le devenir de ce
terrain communal que l’association Scy-Chazelles pour Tous avait mis en ligne
sont toujours sur le blog :
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