Emprunts

Quelques mises en perspective de décisions prises lors des derniers conseils municipaux, dont on peut retrouver le procès-verbal sur le site de la mairie :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/vie-municipale/conseils-municpaux/

Emprunts :

Prêt relais : Un prêt relais a été contracté, le 10 septembre, de 400 000 €. Ce prêt relais courra jusqu’à l’encaissement des subventions, remboursements de TVA… qui restent à verser à la commune pour les investissements réalisés cette année.

Ce procédé n’est pas courant, même si les subventions mettent parfois de nombreux mois avant d’être versées.

Ordinairement, les fonds propres de la commune suffisent à attendre l’arrivée des subventions, c’est ce que l’on nomme, une gestion des finances publiques en bon père de famille.

Emprunt : L’an passé la commune avait contracté un emprunt de 500 000 €. Cette année un nouvel emprunt, cette fois de 370 000 €, a été voté lors de la séance du conseil municipal du 28 mai.

Même si les taux d’intérêt sont au plus bas, il conviendrait néanmoins de ménager sur le long terme les intérêts de la commune, et de continuer le désendettement initié par la précédente municipalité (692 €/habitant en 1994 ; 478 €/ habitant en 2013). Les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain, et de nombreux citoyens sont conscients de l’impasse de faire peser les dépenses d’aujourd’hui sur les contribuables de demain et d’après-demain.

Le poids de la dette dans notre budget en fin de mandat de l’équipe municipale sera quasiment identique à sa valeur du début de mandat (qui dure 6 ans).

Il n’y aura donc pas de baisse, ni d’augmentation significative du poids de la dette à l’issue du mandat de M. Navrot (2014/2020). Et ce, en dépit de la vente de la majeure partie du patrimoine foncier communal, dont on aurait pu imaginer qu’une partie au moins, serve au désendettement de la commune.

Il convient de rappeler que cette municipalité a procédé à une augmentation importante des impôts en début de mandat. Les recettes fiscales ont bondi, et généré, sur la durée du mandat, un surplus de rentrée d’argent d’environ 975 000 € (*). De plus, les ventes de la quasi intégralité de notre patrimoine foncier ont rapporté 1 427 000 € (**), il faut aussi compter l’excédent laissé par la précédente municipalité, (dont les subventions différées et remboursement de TVA dont il est question dans le paragraphe précédent) pour environ 400 000 €.

Si l’on additionne ces rentrées exceptionnelles d’argent, avec les deux emprunts contractés en 2018 et 2019, soit 870 000 €, nous obtenons près de 3 672 000 € de liquidités que l’on peut qualifier d’extra-ordinaires. Et qui ne sont pas renouvelables (sauf éventuellement par une nouvelle hausse massive des impôts et/ou un recours tout aussi massif à l’endettement).

A la lumière de ces chiffres, la « saine et sage gestion » revendiquée par nos élus dans le dernier bulletin municipal est pour le moins à nuancer.

* Impôts et taxes :

2013 : 1 191 567 € (dernière année de la précédente mandature)

2014 : Mise en place de l’équipe municipale actuelle, et hausse massive des taux : 1 311 037 €

2015 : 1 354 182 €

2016 : 1 334 383 €

2017 : 1 363 604 €

2018 : 1 385 692 €

2019 (prévisions) : 1 375 218 €

** immeuble de rapport rue de la Cheneau : 325 000 € (50 000 € en dessous de l’estimation des services de l’Etat), presbytère, 350 000 €, école Sous-les-Vignes 350 000 €, batterie (route le Lessy) 112 000 €, terrain communal chemin des Grandes Vignes 230 000 €, terrain au-dessus du lotissement Drogon 60 000 €.

N'est pas comprise dans cet inventaire la vente forcée de l’éléphant bleu (88 000 €) qui a eu lieu dans la liaison entre la précédente et actuelle municipalité, elle est comprise dans les 400 000 € de bonus légués par l’ancienne municipalité.

N’est pas comprise non plus dans les ventes celle du terrain derrière le lavoir qui sera l’objet d'un prochain article.