Deuxième partie de l’article
« à propos du bulletin municipal n° 61 »
Dans
cet article le maire reprend, à juste titre, l’information d’un collectif de
citoyens faisant état d’une augmentation du budget de fonctionnement
2015 de + 496 000 €.
Comme
nous l’avons vu précédemment, il attribue à tort cet élément à une diminution
des dépenses, qui de plus, est purement fictive.
Nous
constaterons que l’origine principale de cette augmentation spectaculaire du
budget est liée à l’augmentation massive des impôts qui était
en contradiction avec la très bonne situation financière de notre commune
léguée par la précédente municipalité. Cette augmentation était, au
moins dans sa temporalité et assurément dans son volume, inutile
financièrement et injuste pour le contribuable communal.
Nous
rappellerons qu’outre l’augmentation de + 9% des taux votée par la
municipalité en début de mandat (une des plus fortes hausses des 730 communes
de Moselle), en parallèle, les impôts ont augmenté aussi de façon
« automatique » (par la loi de finances) de + 7,2 % sur
l’ensemble du mandat. Ces deux augmentations se cumulent.
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Nous
pouvons tenter à présent une explication à cette augmentation du budget de +
496 000 € :
Le
budget communal se doit d’être en équilibre, à la fois dans sa
composante « fonctionnement » et dans sa composante
« investissement » il s’agit là d’une obligation légale.
Si
le budget augmente, il n’y a que deux possibilités :
-
Soit les dépenses augmentent, auquel cas il faut compenser par une augmentation
des recettes pour retrouver l’équilibre (hausse des taux, emprunt).
-
Soit les recettes augmentent, et il faut donc rééquilibrer le budget en y
ajoutant des dépenses. Ces dépenses de rééquilibrage ne sont bien entendu pas
de vraies dépenses, elles ne sont que virtuelles, et se retrouvent dans le
budget de l’année suivante dans les recettes. Il s’agit donc d’un glissement
des excédents d’une année sur l’autre.
Suite
notamment à la forte hausse des taux d’imposition votée par la
municipalité, les recettes fiscales ont beaucoup augmenté (on peut aussi
ajouter que la précédente municipalité avait laissé un bilan financier plus que
positif). Malgré la hausse des dépenses que nous avons vue précédemment, l’excédent
a été très élevé.
Concernant
le budget de fonctionnement :
Report
d’excédent de 2014 vers 2015 : + 443 370 €
Report
d’excédent de 2015 vers 2016 : + 662 274 €
Une
collectivité ne peut pas thésauriser des liquidités, ce n’est ni sa vocation,
ni son mode de fonctionnement fixé par la loi. Les règlementations et lois
attestent que le citoyen n’est plus le sujet d’antan, et que le contribuable
n’est plus cet être taillable et corvéable d’autrefois.
Le
consentement à l’impôt est un élément structurant de la démocratie. L’histoire
de France est jalonnée de révoltes fiscales.
Les
élus ne peuvent ponctionner que ce qui est utile à la collectivité. Ainsi l’ont
voulu avec justesse les législateurs. L’amoncellement de liquidités des années
2014/2016 est contraire à l’esprit, et probablement aussi, à la lettre de la
loi.
Cette
accumulation de liquidités obtenues par l’impôt, et pas par des
économies, n’a aucun sens. Elle démontre que cette forte hausse des taux
était inutile au regard de la situation financière très saine héritée de
la précédente municipalité.
Si
une correction avait été indispensable par la suite, il aurait été possible de
voter une augmentation des taux calée sur la hausse des dépenses (ou de la
baisse des recettes).
On
peut aussi rappeler que les impôts augmentent « automatiquement »,
sans vote du Conseil Municipal, chaque année. Le coefficient de revalorisation
des bases d’imposition est fixé par la loi de finance votée par l’assemblée
nationale chaque année. Entre 1 % et 2,2 % d’augmentation
automatique par an, soit sur l’ensemble de la mandature +7,2 %. Cette
augmentation automatique vient se cumuler aux +9 % votés au début du
mandat par nos élus.
Nous
avons donc subi à Scy-Chazelles une hausse préventive des impôts, à l’aveugle,
et très importante. Ce qui est un non-sens, budgétaire bien sûr, mais
aussi démocratique vis-à-vis du contribuable-citoyen.
Pour
information, concernant la section investissement :
Report d’excédent de 2014 vers 2015 : + 306 459 €
Report d’excédent de 2015 vers 2016 : + 439 300 €
Au vu de cette situation financière démesurément excédentaire, et
de manière tout à fait étonnante, le 24 mars 2015, la municipalité a vendu l’immeuble
de rapport situé au 1 rue de la Cheneau.
La manière dont s’est passée cette vente interroge. Un appel
d’offre restreint avait été effectué par la municipalité. Le Procès-Verbal
indique que deux bailleurs sociaux ont été contactés. L’estimation des services
de l’Etat, qui donne un prix minimum était de 375 000 €, or,
ce bien communal a été cédé pour 325 000 €, soit 50 000 € en
dessous de sa valeur plancher.
La simple logique (sans même parler de légalité) aurait voulu
qu’un nouvel appel d’offre soit lancé, plus large cette fois, afin de tenter de
trouver un acquéreur au prix plancher. D’autant que la municipalité n’était pas
à cours de liquidités, nous l’avons vu (plus de 750 000 € d’excédents
cumulés).
Dans cette vente déficitaire, aucune urgence ni financière, ni
technique ne parait susceptible d’être invoquée. Cette cession rapide, et à
perte parait dénuée de sens. Au détriment du contribuable local.
Dans
un prochain article, nous rectifierons quelques points du « bilan de
mi-mandat » délivré en juin 2017 (bulletin n° 65), qui comporte
quelques erreurs qu’il nous parait utile de relever et de corriger.
