A propos du bulletin municipal n° 61 (1ère partie)

Dans le numéro 61 du bulletin municipal, daté de janvier 2016, à la page 5, nos élus nous informent d’une baisse des dépenses de - 260 000 € pour l’année 2015 (qui suit une précédente annonce de baisse de - 25 000 € pour 2014 (bulletin municipal d’avril 2015, n° 59, page 3 colonne du milieu, tout en bas).

Nous montrerons ci-dessous qu’il n’en est rien, et qu’au contraire, les dépenses ont augmenté de + 177 701 € durant la période citée par le bulletin municipal.

Nous donnerons aussi quelques exemples d’augmentation des dépenses (les dépenses consacrées aux « fêtes et cérémonies » sont passées de 16 544 € en 2013 à 24 273 € en 2015 ; celles dédiées aux « réceptions », de 2 556 € en 2013 à 4 932 € en 2015 ; le coût des « publications » de 6 605 € en 2013 à 9 468 € en 2015 ; des « charges de personnel », de 972 552 € en 2013 à 1 075 489 en 2015…).

Pour aller plus loin :

Afin d’appréhender la réalité de cette baisse des dépenses annoncée par le bulletin municipal, et la quantifier, nous comparons les dépenses de 2015 aux dépenses de l’année 2013 qui est la dernière de la précédente mandature (la nouvelle équipe municipale a été mise en place en avril 2014).

Nous utiliserons la formule : dépenses 2015 – dépenses 2013 = variation des dépenses.

Nous reprendrons les données des Comptes Administratifs 2013 et 2015 qui retracent les dépenses réelles de ces années.

Les dépenses de fonctionnement comprennent :

- les charges à caractère général (frais de secrétariat, d’entretien de bâtiments, d’éclairage public, d’entretien des véhicules, de salage des chaussées, d’animations estivales...).

- Les charges de personnel.

- Les charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations…).

Charges à caractère général :

2015 : 611 775 €

2013 : 543 114 €

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Total : + 68 661 €

Charges de personnel :

2015 :  1 075 489 €

2013 :     972 552 €

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Total : + 102 937 €

Charges de gestion courante :

2015 : 111 095 €

2013 : 104 992 €

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Total : + 6 103 €

Total des dépenses 2015 : 1 798 359 € (611 775 + 1 075 489 + 111 095)

Total des dépenses 2013 : 1 620 658 € (543 114 + 972 552 + 104 992)

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Total :                                    + 177 701 €

L’origine de ce dérapage violent des dépenses, même si la commune a dû subir quelques frais supplémentaires, est probablement liée à l’augmentation massive des recettes fiscales, issue en grande partie de la forte hausse des impôts votée par la municipalité dès son entrée en fonction en 2014.

Sur les deux années 2014 et 2015 que nous étudions, la municipalité s’est retrouvée avec une quantité de liquidité démesurée. Cette manne d’argent frais, et facile (du moins pour la municipalité), n’a probablement pas encouragé nos élus vers la modération des dépenses.

A titre d’exemple, quelques dépenses réelles 2015 :

- Consacrées aux « fêtes et cérémonies », elles ont augmenté de + 47 % (16 544 € en 2013, 24 273 € en 2015).

- Celles dédiées aux « réceptions » de + 93 % (2 556 € en 2013, 4 932 € en 2015).

 - Les « publications » (bulletin d’information municipal) ont eu un surcout de + 43 % (6 605 € en 2013, 9 468 € en 2015)

-  Les « charges de personnel » ont augmenté de +10,5% (972 552 € en 2013, 1 075 489 € en 2015), dont les « emplois d’insertion » (emplois aidés), qui ont augmenté de + 130 % (48 934 € en 2013, 112 464 € en 2015).

Alors que la municipalité a augmenté massivement les impôts (une des plus fortes hausses de l’ensemble des communes de Moselle), toutes ces dépenses supplémentaires peuvent paraitre moralement très discutable.

Quant à l’annonce d’une baisse des dépenses impressionnante, en lieu et place d’une forte augmentation, ceci relève d’une conception de la démocratie représentative, et de l’éclairement indispensable du citoyen qui lui est consubstantiel, pour le moins singulière.

La fin de cet article sera mise en ligne le week-end prochain (11/12 janvier) sur le blog de l’association Scy-Chazelles pour Tous.

  

Il s’agira d’une mise en perspective de ces données budgétaires, avec la forte augmentation des taux d’imposition subie par le contribuable communal, dès l’entrée en fonction de l’actuelle équipe municipale. 

PS Il est possible de retrouver les articles du bulletin municipal (n° 61, page 5 et n° 59, page 3) sur le site de la mairie :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/vie-municipale/les-echos/

Documents : Compte Administratif 2013, et Compte Administratif 2015 :

 

2013 : Lignes 011 + 012 + 65 (543 114 + 972 552 + 104 992) correspondent aux dépenses de fonctionnement, opérations réelles, total : 1 620 658 €.

 : 2015: Lignes 011 + 012 + 65 (611 775 € + 1 075 489 € + 111 095 €) correspondent aux dépenses de fonctionnement, opérations réelles, total : 1 798 359 €.

Un complément qui peut être utile :

L’article du maire que nous étudions, n’était pas basé sur les dépenses réelles de 2015, mais comme il l’indique lui-même, sur le budget primitif.

Comme l’explique le maire dans l’article, le budget primitif est prévisionnel, ce qui est normal car il est voté au printemps de l’année en cours (il a été voté le 7 avril 2015).

Lors de l’élaboration du budget, une certaine prudence doit être de mise, et il faut prévoir quelques marges de manœuvre.

Contrairement à l’affirmation du bulletin municipal, les dépenses prévues dans le budget primitif 2015 n’étaient pas en baisse de – 260 000 €, mais en hausse de + 307 342 €. L’affirmation conclusive « ce qui relève d’une gestion sage et rigoureuse » parait bien ne pas être en adéquation avec la réalité budgétaire.

Document : Budget Primitif 2015 (propositions nouvelles, 697 300 + 1 102 200 + 128 500 = 1 928 000 €)