A propos du bulletin municipal n° 61 (2ème partie)

Deuxième partie de l’article « à propos du bulletin municipal n° 61 »

Dans cet article le maire reprend, à juste titre, l’information d’un collectif de citoyens faisant état d’une augmentation du budget de fonctionnement 2015 de + 496 000 €.

Comme nous l’avons vu précédemment, il attribue à tort cet élément à une diminution des dépenses, qui de plus, est purement fictive.

Nous constaterons que l’origine principale de cette augmentation spectaculaire du budget est liée à l’augmentation massive des impôts qui était en contradiction avec la très bonne situation financière de notre commune léguée par la précédente municipalité. Cette augmentation était, au moins dans sa temporalité et assurément dans son volume, inutile financièrement et injuste pour le contribuable communal.

Nous rappellerons qu’outre l’augmentation de + 9% des taux votée par la municipalité en début de mandat (une des plus fortes hausses des 730 communes de Moselle), en parallèle, les impôts ont augmenté aussi de façon « automatique » (par la loi de finances) de + 7,2 % sur l’ensemble du mandat. Ces deux augmentations se cumulent.

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Nous pouvons tenter à présent une explication à cette augmentation du budget de + 496 000 € :

Le budget communal se doit d’être en équilibre, à la fois dans sa composante « fonctionnement » et dans sa composante « investissement » il s’agit là d’une obligation légale.

Si le budget augmente, il n’y a que deux possibilités :

- Soit les dépenses augmentent, auquel cas il faut compenser par une augmentation des recettes pour retrouver l’équilibre (hausse des taux, emprunt).

- Soit les recettes augmentent, et il faut donc rééquilibrer le budget en y ajoutant des dépenses. Ces dépenses de rééquilibrage ne sont bien entendu pas de vraies dépenses, elles ne sont que virtuelles, et se retrouvent dans le budget de l’année suivante dans les recettes. Il s’agit donc d’un glissement des excédents d’une année sur l’autre.

Suite notamment à la forte hausse des taux d’imposition votée par la municipalité, les recettes fiscales ont beaucoup augmenté (on peut aussi ajouter que la précédente municipalité avait laissé un bilan financier plus que positif). Malgré la hausse des dépenses que nous avons vue précédemment, l’excédent a été très élevé.

Concernant le budget de fonctionnement :

Report d’excédent de 2014 vers 2015 : + 443 370 €

Report d’excédent de 2015 vers 2016 : + 662 274 €

Une collectivité ne peut pas thésauriser des liquidités, ce n’est ni sa vocation, ni son mode de fonctionnement fixé par la loi. Les règlementations et lois attestent que le citoyen n’est plus le sujet d’antan, et que le contribuable n’est plus cet être taillable et corvéable d’autrefois.

Le consentement à l’impôt est un élément structurant de la démocratie. L’histoire de France est jalonnée de révoltes fiscales.

Les élus ne peuvent ponctionner que ce qui est utile à la collectivité. Ainsi l’ont voulu avec justesse les législateurs. L’amoncellement de liquidités des années 2014/2016 est contraire à l’esprit, et probablement aussi, à la lettre de la loi.

Cette accumulation de liquidités obtenues par l’impôt, et pas par des économies, n’a aucun sens. Elle démontre que cette forte hausse des taux était inutile au regard de la situation financière très saine héritée de la précédente municipalité.

Si une correction avait été indispensable par la suite, il aurait été possible de voter une augmentation des taux calée sur la hausse des dépenses (ou de la baisse des recettes).

On peut aussi rappeler que les impôts augmentent « automatiquement », sans vote du Conseil Municipal, chaque année. Le coefficient de revalorisation des bases d’imposition est fixé par la loi de finance votée par l’assemblée nationale chaque année. Entre 1 % et 2,2 % d’augmentation automatique par an, soit sur l’ensemble de la mandature +7,2 %. Cette augmentation automatique vient se cumuler aux +9 % votés au début du mandat par nos élus.

Nous avons donc subi à Scy-Chazelles une hausse préventive des impôts, à l’aveugle, et très importante. Ce qui est un non-sens, budgétaire bien sûr, mais aussi démocratique vis-à-vis du contribuable-citoyen.

Pour information, concernant la section investissement :

Report d’excédent de 2014 vers 2015 : + 306 459 €

Report d’excédent de 2015 vers 2016 : + 439 300 €

Au vu de cette situation financière démesurément excédentaire, et de manière tout à fait étonnante, le 24 mars 2015, la municipalité a vendu l’immeuble de rapport situé au 1 rue de la Cheneau.

La manière dont s’est passée cette vente interroge. Un appel d’offre restreint avait été effectué par la municipalité. Le Procès-Verbal indique que deux bailleurs sociaux ont été contactés. L’estimation des services de l’Etat, qui donne un prix minimum était de 375 000 €, or, ce bien communal a été cédé pour 325 000 €, soit 50 000 € en dessous de sa valeur plancher.

La simple logique (sans même parler de légalité) aurait voulu qu’un nouvel appel d’offre soit lancé, plus large cette fois, afin de tenter de trouver un acquéreur au prix plancher. D’autant que la municipalité n’était pas à cours de liquidités, nous l’avons vu (plus de 750 000 € d’excédents cumulés).

Dans cette vente déficitaire, aucune urgence ni financière, ni technique ne parait susceptible d’être invoquée. Cette cession rapide, et à perte parait dénuée de sens. Au détriment du contribuable local.

Dans un prochain article, nous rectifierons quelques points du « bilan de mi-mandat » délivré en juin 2017 (bulletin n° 65), qui comporte quelques erreurs qu’il nous parait utile de relever et de corriger.