Déclaration des Droits de l'Arbre

 

Point 9 du conseil municipal du 26 novembre 2020.

 

Ci-dessous la déclaration du groupe « Alternative citoyenne » préalable au vote pour l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Arbre.

Cette déclaration à forte portée symbolique n’a pas été adoptée. Les 20 élus de la majorité ont décidé de reporter cette adoption (aux calendes grecques ?) contre l’avis des trois élus de la liste « Alternative citoyenne ». En mars 2023, cette déclaration n’a toujours pas été adoptée…

 

Je vous remercie beaucoup M. le Maire pour la mise à l’ordre du jour de l’adoption de la Déclaration,

 

Je confirme que l’adoption par les communes de la Déclaration des droits de l’arbre est purement symbolique, et n’a donc à ce jour aucune portée juridique.

Il y aura peut-être à terme un projet de loi qui pourrait donner un statut juridique à l’arbre, et en faire un sujet de droit. Pour l’instant des juristes travaillent à l’élaboration de ce qui pourrait être un éventuel projet de loi qui serait proposé aux députés qui voudront bien le porter.

Ce qui ne veut pas dire que les arbres actuellement sont sans aucune protection. Le législateur en a prévu quelques-unes. Par exemple pour les arbres d’alignement comme derrière carrefour dont nous avons parlé lors de la dernière séance ils sont protégés par le code de l’environnement. Une protection existe aussi pour les arbres classés remarquables, là il s’agit d’individus qui ont des caractéristiques exceptionnelles (à Scy-Chazelles nous en avons une dizaine qui sont classés remarquables). Il y a aussi les Espaces Boisés Classés, là c’est un ensemble d’arbres qui bénéficie d’une protection. Il y a un EBC assez remarquable rue de Moulins. J’avais évoqué cet espace en séance car lors du 1^er confinement un hêtre âgé de 150 ans avait été abattu. J’avais demandé au maire si la réglementation avait été respecté pour cet abattage. Ce qui était le cas, l’arbre avait été brisé par une tempête et menaçait de tomber sur la maison en contre-bas. C’était un abattage d’urgence.

 

Je reviens à la Déclaration : elle a pour objectif de changer le regard et le comportement des Hommes envers les Arbres, de leur faire prendre conscience de leur rôle déterminant dans l’équilibre écologique de la Terre, en vue d’un changement rapide, de la législation pour les protéger. Ce dont je vous ai parlé précédemment. Cette déclaration est donc purement symbolique.

 

Je vais faire un petit crochet de mise en perspective et de rappel rapide quelques évidences sur les arbres et nous. Je pense que c’est le moment

Ceux-ci sont apparus il y a près de 380 millions d’années, ils étaient donc déjà présents depuis bien longtemps lors de l’éclosion des premiers dinosaures, ils ont assisté leur règne sans partage, et à leur disparition, puis ont accompagné les premiers mammifères, il y a 65 millions d’années. A titre de comparaison avec les 380 millions d’années de présence des arbres sur la terre, l’homo sapiens que nous sommes, est en Europe depuis 40 000 ans.

Depuis l’époque historique, les arbres ont été vénéré, pas véritablement pour eux-mêmes mais plus par le symbolisme de l'arbre : Il réalise, une synthèse du monde et c’est repris dans la déclaration, par ses trois plans souterrain, terrestre et par sa hauteur, céleste.

On peut penser aux chênes sacrés des druides gaulois. A Athènes, la déesse Athéna a offert un olivier sacré lors du choix des Athéniens comme déesse tutélaire pour leur cité. On peut aussi évoquer l’image d’Epinal de Saint-Louis rendant la justice sous un chêne. Un peu plus tard, à la révolution on a planté de nombreux arbres de la liberté.

Notre civilisation humaine, qui a toujours été à l’écoute de la nature et des arbres depuis les temps immémoriaux, a évolué vers une civilisation de plus en plus technique qui nous éloigné de nos fondamentaux. Cette déclaration que je vous propose d‘adopter retisse un lien fragilisé avec ces êtres vivants et sensibles qui ont accompagné l’histoire des hommes et sans lesquelles notre espèce n’existerait probablement pas.

 

Un dernier petit détail La déclaration a déjà été adoptée, par les communes de COMBS-LA-VILLE (Seine et Marne), ELNE (Pyrénées orientales), et KEDANGE SUR CANNER (Moselle). Une autre commune l’a mise à l’ordre du jour. Nous serions donc parmi les premières communes de France à pouvoir adopter cette déclaration.

Un mouvement au niveau national pourrait s’enclencher, puisque des médias commencent à s’y intéresser. Europe 1 jeudi matin (le 18 novembre) lors de l’émission Fanny à la ferme, Fanny Agostini a consacré une petite chronique aux droits de l’arbre, qui pourrait être suivi prochainement par France Inter et Arte qui nous ont fait part de leur intérêt pour ce sujet. Tout dépend du format de ces émissions, mais il n’est pas impossible que les communes qui ont adopté la charte puissent être sollicitées par l’audiovisuel public.

 

Encore un merci maire pour la mise à l’ordre du jour de la déclaration et vous tous pour l’attention que vous avez porté mon plaidoyer.

 

"DECLARATION DES DROITS DE L’ARBRE

Article 1

L'arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l'eau et les minéraux. Dans l'atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l'énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Article 2

L'arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte. Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques.

Article 3

L'arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l'être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

Article 4

Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Article 5

Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité."

Ce texte a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national.