Mercredi
27 septembre a eu lieu la vente de l'école Sous-les-Vignes.
Cette vente était
dirigée par maitre Mahler, qui a officié une nouvelle fois avec beaucoup de
professionnalisme, en délivrant avec clarté et rigueur toutes les informations
indispensables à la vente de ce bien communal.
Malheureusement, les
enchères pour cette belle bâtisse chargée d’histoire, située dans l’écrin du
village ont tourné court. Et pour cause, il n’y eut qu’un seul
enchérisseur !
L’école est donc partie
au prix plancher de 350 000 €.
Encore une fois, on ne peut
que s’étonner de la manière dont à Scy-Chazelles, les biens communaux sont
vendus.
Pour la vente du
presbytère (le 30 novembre 2016), remarquable bâtiment, voisin de l’école
Sous-les-Vignes, nous n’avions eu que deux enchérisseurs (le troisième ayant
immédiatement arrêté les frais). Mercredi, encore plus incroyable, il n’y eut
donc qu’un seul et unique enchérisseur pour l’école.
Sans être un spécialiste
du marché immobilier local, nul n’ignore que le village de Scy est un lieu prisé
et très recherché par de potentiels acquéreurs. Une vente d’aussi beaux bâtiments
que le presbytère et l’école, idéalement situés sur les coteaux ensoleillés du
Saint-Quentin, au cœur du village de Scy si convoité, était gage d’un succès populaire
assuré.
On ne peut donc que s’interroger
sur la manière singulière dont ont été gérées ces deux ventes.
Le choix de la vente du presbytère, le 30
novembre 2016, par adjudication notariée à la bougie (à une date donnée, chez
un notaire), permettant d’obtenir
« le meilleur prix » argué
par nos élus, s’était déjà révélé décevant (et du point de vue de l’affluence,
calamiteux ; trois enchérisseurs seulement pour cette grosse bâtisse avec
jardin et garage).
Le retour d’expérience étant déplorable, il
est difficilement compréhensible, voire aberrant, que nos élus n’en aient tenu
aucun compte le 4 mai dernier, en décidant à l’unanimité, et sans aucune discussion, de renouveler ce
mode de cession, visiblement inadapté à ce type de biens, pour la vente de
l’école Sous-les-Vignes.
Fait remarquable, entre la vente du presbytère
(le 30 novembre 2016) et celle de l’école (mercredi 27 septembre 2017), un des
membres, très éminent, du Conseil Municipal, a vendu sa maison, et il n’a pas
choisi l’option « adjudication notariée à la bougie ». Il l’a vendue de manière
tout à fait traditionnelle, avec on s’en doute, l’objectif de préserver ses
intérêts personnels, et d’en obtenir le meilleur prix. En bon père de famille
serait-on tenté de dire.
La vente aux enchères présente l’intérêt
d’être rapide, elle intervient à une date précise, et aucune clause suspensive
n’est acceptée (notamment l’obtention d’un prêt bancaire qui parfois fait
capoter les ventes ; ainsi que le délai de réflexion, qui est abrogé). Pour
être autorisés à concourir aux enchères, les participants doivent préalablement
déposer un acompte (élevé). Les personnes qui n'ont pas remporté l'enchère
récupèrent leur chèque de consignation.
La plupart des prétendants à l’acquisition
d’un bien sont souvent démunis, sinon rebutés face à cette procédure peu usitée,
qui brasse des sommes très conséquentes, et dont il n’est pas évident d’en
connaitre les codes. Les habitués de ces ventes aux enchères (généralement
versés dans l’immobilier, architectes, promoteurs…), qui flairent les bonnes
affaires, eux, y évoluent comme des
poissons dans l’eau.
Ce mode de cession est donc à privilégier
lorsqu’il s’agit de vente de biens tributaires d’un calendrier serré, ou
d’immeubles qui trouvent difficilement preneur par un mode de vente
traditionnel (emplacement géographique excentré, situé dans des zones en voie
de désertification, bâtiment en ruines, taille non conforme à un usage habituel…).
Bien entendu, le presbytère et l’école
Sous-les-Vignes ne rentrent absolument pas dans le cadre des ces ventes difficiles
ou à problème.
Une vente traditionnelle aurait intéressé un
public nombreux, et on ne court aucun risque à postuler que plusieurs personnes
auraient eu un coup de foudre pour cet emplacement privilégié au cœur du village,
pour ce jardin attenant plein sud, et, malgré les travaux indispensables, pour vivre
au milieu de ces vielles pierres qui font le charme du village.
On peut difficilement douter que ces deux
bâtiments auraient sans problème trouvé acquéreur à un prix supérieur, à la
seule condition de laisser un peu de temps au temps. L’intérêt général de la
commune et de ses habitants, actuels et futurs, est à ce prix, et ne peut se
satisfaire, ni du court terme, ni de pratiques hasardeuses.
Pourquoi lorsqu’il s’agit de biens communaux appartenant à l’ensemble des
habitants et contribuables de la commune, les conseillers municipaux
vendent-ils systématiquement nos biens chez un notaire à la bougie, avec les
risques inhérents à cette procédure, et dans des conditions défavorables à la
commune, alors que pour leurs biens privés ils n’y recourent pas ?
Pourquoi traitent-ils de manière si différente leurs biens personnels et ceux
de la collectivité ?
Pourquoi expérimentent-ils pour les biens communaux, des modes de cession
qu’ils ne pratiquent pas pour leurs biens personnels, et pourquoi
persévèrent-ils (à l’unanimité) après une erreur déjà constatée ?
Après la vente le l’immeuble au 1 rue de la Cheneau,
cédé 50 000 € en dessous de l’estimation du service des Domaines (qui
délivre un prix considéré comme plancher aux collectivités), celle du
presbytère en novembre dernier que nous venons d’évoquer, celle du terrain au chemin
des Grandes Vignes vendu à un promoteur luxembourgeois pour 36,5 €/m2 (alors
que, à titre de comparaison, quelques mois auparavant la commune avait acquis
un terrain dans la zone de l’ancien magasin Aldi à 217 €/m2), puis celle de
l’école Sous-les-Vignes, l’effet d’aubaine initié en 2014 par l’équipe
municipale va bientôt prendre fin.
En effet, il ne reste probablement plus qu’un
seul et unique bien communal de valeur, le terrain de jeu des enfants situé à
coté de l’église, qui va être amputé de son espace herbeux située derrière le
lavoir. Cette zone verte publique, arrachée à l’aire de jeux des enfants,
devrait être au menu de la prochaine vente communale.
Mercredi, à l’étude de maitre Mahler, un invité,
inhabituel pour la vente d’un bien, était présent. Il s’agit de l’avocat de la
commune qui était venu évoquer avec l’unique enchérisseur, le recours en
annulation que l’association Scy-Chazelles pour Tous a déposé au Tribunal
Administratif contre la délibération du 4 mai 2017, point 11 de l’ordre du
jour, portant sur la « désignation des modalités
de vente et de cession de l’ancienne école maternelle
Sous-les-Vignes », et ses conséquences sur cette
vente, au cas où le Tribunal déclarait la dite délibération illégale.
PS Je copie colle ci-dessous l’annonce
concernant la vente de l’école Sous-les-Vignes pour les personnes ne
connaissant pas ce bâtiment :
« Rare, l'ancienne école maternelle du village
de SCY-CHAZELLES est à vendre. Une des plus belles vues du village, situation
exceptionnelle pour cette bâtisse à rénover de 365m² hab. comprenant 8 pièces
principales, grenier aménageable de 270m², garage, caves voûtées, terrain clos
de 9ares77 avec préau et orienté sud. Chauffage gaz. ».
La mise de départ était de 350 000 €. Le
prix final aussi…
Georges Kraus, association Scy-Chazelles pour
Tous.
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