samedi 11 mars 2023

Manifestation pour la préservation de nos arbres du 7 février 2021

 

Une manifestation organisée par le groupe d’élus de l’opposition « Alternative citoyenne », pour les arbres de notre commune a eu lieu dimanche 7 février.

Elle est partie de la croix Gilbrin (la patte d’oie entre la route de Lessy et le chemin des Brayes) pour rallier le monument aux morts et l’Esplanade.

 

Ce cheminement est lourd de symboles puisqu’à la croix Gilbrin, les deux tilleuls qui veillaient sur le calvaire depuis des décennies ont été abattus. Le premier, il y a près de six ans, et le deuxième fin janvier 2021.


                                            Hiver 2010



                                           30 janvier 2021

 

 

Devant le monument aux morts aussi c’est le même scénario qui s’est déroulé. Les deux tilleuls qui encadraient le monument aux morts ont été abattus, là aussi il a environ six ans.

Il est notable de constater que les trois tilleuls abattus il y a six ans n’ont pas été remplacés.



Les arbres de ville nécessitent pour leur pérennité, de l’attention, de la bienveillance, ainsi que des soins appropriés qui doivent être prodigués par des arboristes compétents et respectueux des arbres.

C’est un travail en amont indispensable pour ces géants qui nous dispensent tant de bienfaits.

 

Ces abattages successifs d’arbres emblématiques du village mettent en lumière les choix opérés par la municipalité depuis son entrée en fonction en 2014.

  

En lieu et place des soins indispensables dont ces tilleuls auraient dû bénéficier, la seule intervention humaine a consisté en la mise à terre de ces colosses bienveillants.

 

Malgré l’absence de soins prodigués à ces arbres, on peut douter de l’opportunité de chacun des quatre abattages. Les tilleuls ayant des capacités de cicatrisation parmi les plus élevées chez les arbres.

 

D’autant que pour le dernier, la souche très saine (et visible par les promeneurs) en porte le témoignage, l’arbre était plein de vigueur. Le tilleul aurait pu être préservé, même si une voie d’eau avait pu apparaitre. Les arbres ont une capacité de régénérescence importante.

Bien sûr, la chute de la grosse branche suite à un vent fort a pu quelque peu déséquilibrer la couronne du centenaire, mais une taille raisonnée, voire une plus sévère si nécessaire, lui aurait probablement donné, par cet allègement du poids des branches charpentières, les moyens de vivre encore des années. Le tronc démontre d’une résistance mécanique forte, et quand bien même les branches charpentières auraient dû être coupées (hypothèse assez improbable), le tronc aurait pu être gardé et l’arbre reverdir. Même si son allure aurait été moins fière, et sa longévité amoindrie.







L’abattage d’un arbre, particulièrement un arbre centenaire, est toujours un échec, et avant de consentir à cette finalité, il faut à la fois avoir agi en amont, et ensuite tenter toutes les alternatives possibles pour le sauver. Le rugissement de la tronçonneuse ne doit arriver qu’au stade ultime de la lutte pour la survie de nos arbres.

 

L’arbre n’est pas du mobilier urbain. C’est un être vivant. Sensible de surcroit.

 

Ces arbres abattus mériteraient d’être remplacés rapidement par des jeunes boisements afin d’engager dès que possible un nouveau cycle de vie, absorber les gaz à effet de serre, et contribuer à la création d’ilots de fraicheur pour nos étés de plus en plus soumis aux fortes chaleurs.

Il est assez invraisemblable que des arbres abattus puissent laisser une telle béance dans notre paysage et dans notre sol pendant six ans. Il n’est que temps de les replanter.

 

Dans le cas du tilleul martyr abattu récemment, il conviendrait de maintenir la souche en place, car celle-ci est encore vivante, et est le siège au niveau racinaire, de myriades de micro-organismes qui permettront au nouvel arbre de prendre un bon départ dans sa nouvelle vie à la croix Gilbrin.

Un arbre n’est pas un morceau de bois fiché en terre, mais le siège de tout un écosystème qu’il est important de préserver et de maintenir en activité.





L’intervention de Jean-Jacques Neyhouser au nom d’Alternative citoyenne devant la croix Gilbrin est consultable en pièce jointe.

 

 

 

 

 

 ESPLANADE :

Les marronniers ont été fragilisés par des interventions humaines inadaptées.

 

La taille qu’ils ont subie il y a une douzaine d’années n’a pas été respectueuse de ces arbres et les a beaucoup abimés.

 

Malheureusement, le marronnier n° 15 (les chiffres sont visibles sur les arbres au feutre) est diagnostiqué comme dangereux par l’ONF, et doit être abattu. Ceci nous a été confirmé par un expert indépendant que nous avons sollicité.

 

Les autres nécessitent des soins appropriés si l’on veut préserver au mieux, et transmettre aux générations futures, ce boisement exceptionnel qui est la signature du village de Scy.

 

On peut estimer que le marronnier n° 15, tout comme celui abattu il y a quelques années devraient être remplacés par des jeunes arbres, qui même s’ils végèteront un peu (ou en donneront l’impression pour l’œil humain) pendant des années, seront aptes à s’élancer vers le ciel rapidement dès que les arbres mères, seront morts, ou trop malades pour rester en place. Ce qui arrivera bien un jour.


Ces arbres sont aussi victimes depuis des décennies d’un stationnement temporaire de voitures. La municipalité parait ouvrir cet espace aux véhicules encore plus fréquemment depuis quelques années, et plus particulièrement encore pendant les périodes météorologiques extrêmes : durant un épisode de canicule l’été dernier ; et plus récemment, lors des grosses chutes de neige de la mi-janvier. Ce jour-là l’Esplanade avait même été déneigée à la lame sans aucun respect pour les racines de nos marronniers qui parfois affleurent le sol.

 


L’expertise de l’ONF réalisée en janvier dernier pour la commune indique : 

En contradiction avec les préconisations de l’expert de l’ONF, l’Esplanade a une nouvelle fois servi de parking mercredi 3 mars.

 

Il est urgent à présent de changer de pratiques, et de réserver l’Esplanade aux arbres, aux promeneurs, aux écureuils, aux oiseaux… et de manière plus générale à toute la biodiversité qui ne demande qu’à s’y développer tranquillement.

 

 


 

 Un élément important pour la pérennité des arbres de ville est la protection légale qui peut leur être attribuée. Le législateur a prévu des classements « espace boisé classé, arbre remarquable, arbres d’alignement… », qui leur offrent une protection juridique forte, et y associe des moyens à mettre en œuvre par les municipalités afin de préserver les boisements.

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme, adopté fin 2019 dans notre commune, a fait sortir les arbres de l’Esplanade des « Espaces Boisés Classés ».

 

Ce classement offrait une protection légale importante pour ce boisement et les arbres qui le composent. La plus importante pour des arbres de ville, puisqu’elle protégeait non seulement chaque arbre individuellement, mais aussi l’ensemble boisé, ainsi que l’affectation du sol à un espace boisé.

Ce n’est donc plus le cas actuellement.

 


La procédure de déclassement de l’Esplanade des Espace boisés Classés qui été intégrée à la révision générale du PLU de 2019 ne parait avoir été menée en conformité totale avec la règlementation :

- Tout déclassement doit être motivé, et cette motivation doit être indiquée dans le document intitulé « justifications des choix opérés », or nous n’avons rien trouvé dans le document qui évoque ce déclassement de l’espace boisé le plus remarquable de la commune. (https://www.metzmetropole.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque_metropole/telechargement/PLU/Scy-chazelles/revision_scychazelles/01-_Justifications_des_choix_operes-compressed.pdf).

- Lors de la présentation publique de la révision du PLU, les élus n’ont pas informé la population ce déclassement.

- Les annexes de la commission tourisme du département (dont la saisie est obligatoire, mais l’avis non contraignant) que nous avons pu consulter n’indiquent aucun avis sur ce déclassement https://www.metzmetropole.fr/fileadmin/user_upload/mediatheque_metropole/telechargement/PLU/Scy-chazelles/revision_scychazelles/CD57_-_annexe.pdf

 

A l’heure actuelle, nul ne connait les motifs de ce déclassement (hormis bien sûr les élus de la majorité municipale).

 

Le plus raisonnable serait le reclassement de l’Esplanade dans son ancien statut d’ « Espace Boisé Classé » qui est très protecteur, et parfaitement adapté à cet ensemble boisé.

La majorité municipale a les moyens de ce reclassement. Car, bien évidemment, si on peut déclasser ce qui a été classé, on peut tout aussi bien reclasser ce qui a été déclassé.

 

 

 

ARBRES D’ALIGNEMENT RUE DE L’ETANG



Lors du conseil municipal du 5 octobre, le maire nous a indiqué que les arbres de la rue de l’Etang (une double rangée de peupliers derrière le carrefour market en direction du port) avaient des branches cassées qui pouvaient présenter un risque pour les usagers de cette rue. 

Il souhaitait un avis des conseillers pour savoir si nous étions à priori, plutôt pour un élagage, ou pour un abattage de cet alignement de peupliers.

Bien honnêtement, dans son intervention, le maire paraissait très favorable à un élagage et pas du tout à un abattage de ces 65 peupliers.

 

Mais malgré tout, cette alternative proposée par le maire aux conseillers municipaux était étonnante, puisque les arbres d’alignement sont protégés par le code de l’environnement (L 350-3).

Il ne peut donc y avoir de choix entre élagage et abattage. Les soins à apporter à ces arbres sont la seule possibilité qui s’offre à la commune, hormis bien entendu en cas d’arbre dangereux.

 

L’abattage ne peut constituer un mode de gestion de nos boisements.

 



A la demande de l’opposition municipale (approuvée par le maire), une expertise de ces arbres d’alignement a eu lieu.

 

Le rapport d’expertise de l’ONF indique que ces arbres sont en bon état général, mais il conviendra de leur offrir des soins.

 

 

Il est impératif qu’à la lumière des événements pénibles que nos arbres emblématiques ont subis ces dernières années, les spécimens relevant d’un classement, au titre des codes de l’urbanisme ou de l’environnement, ainsi que les arbres emblématiques ou vénérables, puissent bénéficier de l’attention et des soins qu’ils méritent par des arboristes respectueux des arbres, et reconnus dans la profession pour leurs compétences en matière d’arbres vénérables, remarquables, anciens, ou classés.

Il en va, comme nous l’avons vu, de la vie de ces arbres auxquels nous sommes nombreux à être attachés, et de leur transmission aux générations futures.

 

Il faut espérer qu’à la suite de la manifestation pour nos arbres du 7 février, la municipalité prenne conscience de l’importance fondamentale de nos arbres de ville, et l’intègre dans sa politique environnementale.

Que tilleul centenaire abattu le vendredi 29 janvier au petit matin devant la croix Gilbrin, soit le déclencheur d’une nouvelle approche communale de nos arbres.

Quelques liens :

 

https://www.republicain-lorrain.fr/environnement/2021/02/09/la-gronde-s-organise-contre-la-coupe-des-arbres?preview=true&fbclid=IwAR2sXHDLUQPhpbRzBcr9v_nQKNlZOmS-gRlUQ0QB2JIWV6wzVXE0dUhJVnM

 

https://www.directfm.fr/news/moselle-quel-est-le-projet-pour-la-place-des-marronniers-a-scy-chazelles-32361

 

Les personnes ayant un attrait pour les arbres peuvent prendre connaissance d’une pétition initiée par des habitants de Plappeville :

 

https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/destruction-foret-plappeville/128881

 

 

Intervention de Jean-Jacques Neyhouser pour Alternative citoyenne, devant le tilleul abattu de la croix Gilbrin lors de manifestation du 7 février :

 

Autour d’un arbre

Nous sommes réunis aujourd’hui pour commémorer la mémoire d’un arbre.

Certains trouveront sans doute l’initiative ridicule ou déplacée.

En d’autres temps cependant, l’arbre avait une valeur et une place dans les sociétés humaines qui ne se réduisait pas à sa valeur marchande ou patrimoniale. Il était symbole de longévité voire d’éternité : il accompagnait les vivants et les morts : l’arbre de la liberté, l’arbre du repos éternel (If …). L’arbre était célébré voire même vénéré (le chêne des druides).

Il y a aujourd’hui, c’est ce qui se dit, une prise de conscience dans l’opinion publique de la nécessité de veiller à la protection du vivant, de « notre » environnement, de la nature …

Manifestement, cette prise de conscience n’est pas encore parvenue chez beaucoup de nos politiques quoi qu’ils prétendent, et ici (à Scy) en particulier.

Ce qui nous ramène à notre point de départ. De quoi s’agit-il ? Rappelons les faits.

Nous l’avons fait ressortir dans notre tract ; vendredi dernier aux aurores le dernier tilleul centenaire de la croix Gilbrin était abattu après avoir perdu une branche dans la tempête, laquelle avait endommagé la ligne téléphonique. Il est indiqué dans l’article du RL que son intérieur était complètement creux et que déséquilibré il représentait un danger au niveau du carrefour. D’où la nécessité de l’abattre sans autre forme de procès (après une rapide expertise).

Mais par ailleurs, le même jour était distribué dans les boîtes à lettres le bulletin municipal qui proclamait vouloir mettre « l’arbre au cœur de nos préoccupations », « l’arbre un élément majeur du paysage … » etc.

Ce qui nous a choqués, ce que nous dénonçons, c’est cette contradiction flagrante, l’incohérence des paroles et des actes. On pourrait citer d’autres exemples, notamment le sort réservé à la place de l’Esplanade qui sert trop souvent de parking secondaire, alors que les arbres sont déjà mal en point et que l’on prétend vouloir « valoriser » cet espace (en y mettant des bagnoles ?).

Nous avons tenté de faire adopter par le conseil municipal lors de sa dernière séance « la déclaration des droits de l’arbre ».

C’aurait été un acte symbolique fort quoique modeste ; cette décision n’aurait eu aucun caractère contraignant et n’aurait visé qu’à sensibiliser nos concitoyens à la prise en compte de l’existence et de l’importance dans notre environnement immédiat et quotidien d’autres êtres que sont les arbres.

Mais la majorité n’en a pas voulu ; à la place, elle élabore sa charte de l’arbre.

Comment la nature pense, se parle à elle-même et s’organise sans avoir recours à la raison ; comment les forêts s’organisent par le biais de vastes réseaux de communication ; comment les arbres «imaginent» leur propre destin quand ils font s’étendre leurs branches vers le ciel et le futur. Ce sont des domaines de recherche à peine effleurés.

Le domaine des arbres est parmi le plus méconnu du vivant mais une chose est sûre : l’humanité ne se sauvera pas sans se préoccuper de ses arbres et de ses forêts.

Notre « philosophie » de l’arbre consiste à affirmer, après bien d’autres et avec eux … qu’il est un être vivant, il faut d’ailleurs parler au pluriel et en symbiose avec d’autres formes du vivant (champignons, lichens, bactéries, insectes, oiseaux …) et qu’à ce titre, il doit être respecté, protégé, soigné, entretenu comme le reste de la biodiversité.

Des témoins, auteurs, scientifiques, organisations de protection de la nature, nous alertent depuis des décennies sur les menaces qui pèsent sur le vivant, la biodiversité, la planète, l’humanité.

A cet égard, je citerais quelques propos de Francis Hallé, biologiste et botaniste, l’un des plus grands spécialistes des arbres. A son évocation, on croirait qu’il est venu à Scy-Chazelles. Car que

dit-il ?

La première : « Respecter les arbres, c’est s’interdire de les soumettre à des tailles ou à des élagages sévères qui les laissent marqués par des plaies de grands diamètres et qui, de ce fait, les vouent à la maladie, ou même à la mort ».

Une autre : « Et d’où vient cette idée selon laquelle l’élagage serait salutaire à la santé de l’arbre ?

De la nécessité de motiver les agents municipaux lorsqu’on leur fait tailler les arbres en hiver, juste pour éviter qu’ils ne fassent rien à une époque où les plantes se reposent et ne demandent qu’une chose : qu’on les laisse tranquilles ».

Et encore, il dénonce les raisons fallacieuses invoquées pour abattre les arbres d’alignement qui bordent les routes nationales : « C’est clair : sans arbres, on ne se tue plus contre les arbres. Mais se tue-t-on moins sur les routes après abattage des arbres ? La réponse est non ».

Pour finir : « Dix jeunes arbres ne remplacent pas un vieux ; la fixation de carbone est d’autant plus efficace que les arbres sont plus âgés, donc plus volumineux, donc porteurs de “surfaces d’échanges biologiques” plus importantes ».

Replanter certes mais d’abord éviter d’abattre les vieux arbres.

Nous sommes jusqu’à présent restés sourds et aveugles à toutes ces alertes. La meilleure preuve en est que nous sommes aujourd’hui collectivement à l’échelle planétaire, victimes de notre propre incurie et de notre propre irresponsabilité.

Le temps est venu pour nous tous, en espérant qu’il n’est pas trop tard, car nous sommes tous concernés, de relever ces défis.

Nous voulons que là où nous sommes, dans cette commune, les habitants, pas seulement les humains, soient mieux traités, soient protégés, soignés, entretenus, préservés … pour mieux vivre ensemble en harmonie, plutôt qu’en conflit.

 



Déclaration des Droits de l'Arbre

 

Point 9 du conseil municipal du 26 novembre 2020.

 

Ci-dessous la déclaration du groupe « Alternative citoyenne » préalable au vote pour l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Arbre.

Cette déclaration à forte portée symbolique n’a pas été adoptée. Les 20 élus de la majorité ont décidé de reporter cette adoption (aux calendes grecques ?) contre l’avis des trois élus de la liste « Alternative citoyenne ». En mars 2023, cette déclaration n’a toujours pas été adoptée…

 

Je vous remercie beaucoup M. le Maire pour la mise à l’ordre du jour de l’adoption de la Déclaration,

 

Je confirme que l’adoption par les communes de la Déclaration des droits de l’arbre est purement symbolique, et n’a donc à ce jour aucune portée juridique.

Il y aura peut-être à terme un projet de loi qui pourrait donner un statut juridique à l’arbre, et en faire un sujet de droit. Pour l’instant des juristes travaillent à l’élaboration de ce qui pourrait être un éventuel projet de loi qui serait proposé aux députés qui voudront bien le porter.

Ce qui ne veut pas dire que les arbres actuellement sont sans aucune protection. Le législateur en a prévu quelques-unes. Par exemple pour les arbres d’alignement comme derrière carrefour dont nous avons parlé lors de la dernière séance ils sont protégés par le code de l’environnement. Une protection existe aussi pour les arbres classés remarquables, là il s’agit d’individus qui ont des caractéristiques exceptionnelles (à Scy-Chazelles nous en avons une dizaine qui sont classés remarquables). Il y a aussi les Espaces Boisés Classés, là c’est un ensemble d’arbres qui bénéficie d’une protection. Il y a un EBC assez remarquable rue de Moulins. J’avais évoqué cet espace en séance car lors du 1er confinement un hêtre âgé de 150 ans avait été abattu. J’avais demandé au maire si la réglementation avait été respecté pour cet abattage. Ce qui était le cas, l’arbre avait été brisé par une tempête et menaçait de tomber sur la maison en contre-bas. C’était un abattage d’urgence.

 

Je reviens à la Déclaration : elle a pour objectif de changer le regard et le comportement des Hommes envers les Arbres, de leur faire prendre conscience de leur rôle déterminant dans l’équilibre écologique de la Terre, en vue d’un changement rapide, de la législation pour les protéger. Ce dont je vous ai parlé précédemment. Cette déclaration est donc purement symbolique.

 

Je vais faire un petit crochet de mise en perspective et de rappel rapide quelques évidences sur les arbres et nous. Je pense que c’est le moment

Ceux-ci sont apparus il y a près de 380 millions d’années, ils étaient donc déjà présents depuis bien longtemps lors de l’éclosion des premiers dinosaures, ils ont assisté leur règne sans partage, et à leur disparition, puis ont accompagné les premiers mammifères, il y a 65 millions d’années. A titre de comparaison avec les 380 millions d’années de présence des arbres sur la terre, l’homo sapiens que nous sommes, est en Europe depuis 40 000 ans.

Depuis l’époque historique, les arbres ont été vénéré, pas véritablement pour eux-mêmes mais plus par le symbolisme de l'arbre : Il réalise, une synthèse du monde et c’est repris dans la déclaration, par ses trois plans souterrain, terrestre et par sa hauteur, céleste.

On peut penser aux chênes sacrés des druides gaulois. A Athènes, la déesse Athéna a offert un olivier sacré lors du choix des Athéniens comme déesse tutélaire pour leur cité. On peut aussi évoquer l’image d’Epinal de Saint-Louis rendant la justice sous un chêne. Un peu plus tard, à la révolution on a planté de nombreux arbres de la liberté.

Notre civilisation humaine, qui a toujours été à l’écoute de la nature et des arbres depuis les temps immémoriaux, a évolué vers une civilisation de plus en plus technique qui nous éloigné de nos fondamentaux. Cette déclaration que je vous propose d‘adopter retisse un lien fragilisé avec ces êtres vivants et sensibles qui ont accompagné l’histoire des hommes et sans lesquelles notre espèce n’existerait probablement pas.

 

Un dernier petit détail La déclaration a déjà été adoptée, par les communes de COMBS-LA-VILLE (Seine et Marne), ELNE (Pyrénées orientales), et KEDANGE SUR CANNER (Moselle). Une autre commune l’a mise à l’ordre du jour. Nous serions donc parmi les premières communes de France à pouvoir adopter cette déclaration.

Un mouvement au niveau national pourrait s’enclencher, puisque des médias commencent à s’y intéresser. Europe 1 jeudi matin (le 18 novembre) lors de l’émission Fanny à la ferme, Fanny Agostini a consacré une petite chronique aux droits de l’arbre, qui pourrait être suivi prochainement par France Inter et Arte qui nous ont fait part de leur intérêt pour ce sujet. Tout dépend du format de ces émissions, mais il n’est pas impossible que les communes qui ont adopté la charte puissent être sollicitées par l’audiovisuel public.

 

Encore un merci maire pour la mise à l’ordre du jour de la déclaration et vous tous pour l’attention que vous avez porté mon plaidoyer.



 

"DECLARATION DES DROITS DE L’ARBRE

Article 1

L'arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l'eau et les minéraux. Dans l'atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l'énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Article 2

L'arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte. Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques.

Article 3

L'arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l'être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

Article 4

Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Article 5

Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité."

Ce texte a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national.

samedi 2 octobre 2021

Promenade nocturne samedi 9 octobre 2021

 

Samedi 9 octobre, dans le cadre du "Jour de la Nuit", l’AAPPAN propose une sortie organisée par l’association Scy-Chazelles pour Tous, sur le Mont Saint-Quentin.

Il s’agira d’une promenade nocturne accompagnée par un ornithologue de la LPO qui nous aidera à identifier les nocturnes que nous sommes susceptibles de rencontrer sur le parcours. Nous essaierons aussi d'observer les étoiles, si le ciel n'est pas couvert.

Le RDV est prévu à 19h45 sur l'Esplanade de Scy, pour un départ à 20h00. Le retour est prévu pour 22h00 approximativement.

Cette sortie nocturne est ouverte à tous, mais le nombre de participants est limité pour ne pas déranger la faune sauvage. Les personnes intéressées doivent contacter l’association Scy-Chazelles pour Tous à l’adresse suivante :

bifurcations@gmail.com.

mardi 25 février 2020

Elections municipales


L’association Scy-Chazelles pour Tous n’interviendra pas dans la campagne électorale en vue des prochaines élections municipales. Ce n’est ni sa vocation, ni son objet.

Nous continuerons à nourrir la démocratie locale et l’information des citoyens par le biais de notre blog, indépendamment du calendrier électoral.



Deux listes se présenteront aux suffrages des électeurs le 15 mars prochain. La liste « Poursuivre ensemble » du maire sortant, et la liste « Alternative citoyenne ».

Il n’y aura qu’un seul tour de scrutin. 

 

 Le scrutin est proportionnel, de liste, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Au soir du 15 mars, la liste qui obtiendra la majorité absolue des suffrages exprimés bénéficiera d’une prime majoritaire égale à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges seront répartis à la représentation proportionnelle entre les deux listes (un seuil minimum de 5 % des suffrages exprimés est requis pour qu’une liste puisse être représentée).



Lors des dernières élections (2014) la liste conduite par M. Navrot avait obtenu 60% des voix qui lui avait permis d’avoir 19 conseillers.

La liste conduite par M. Nicolay avait obtenu 40% des voix, soit 4 conseillers

jeudi 6 février 2020

A propos du bulletin municipal n°65


Bulletin n° 65, juin 2017 « le bilan à mi-mandat », page 9 (colonne du milieu, rubrique « dépenses de personnel ») :


 « L’objectif fixé en début de mandat est de réduire les charges de personnel de 5 à 10 % [...] A mi-mandat, le budget 2017 prévoit une réduction des dépenses de 3,2 %. »




Les charges de personnel 2017 se sont élevées à 984 396€.

Les charges de personnel 2013 s’élevaient à 972 552 €. (2013 est la dernière année de la précédente mandature).





Documents 

Nous utilisons les Comptes Administratifs 2013 et 2017 qui retracent les dépenses réelles de ces deux années :
CA 2013, ligne 012 « charges de personnel et frais assimilés » : 972 552,52 €







CA 2017, ligne 012 « charges de personnel et frais assimilés » « mandats émis » : 984 396,22 €


dimanche 12 janvier 2020

A propos du bulletin municipal n° 61 (2ème partie)


Deuxième partie de l’article « à propos du bulletin municipal n° 61 »


Dans cet article le maire reprend, à juste titre, l’information d’un collectif de citoyens faisant état d’une augmentation du budget de fonctionnement 2015 de + 496 000 €.

Comme nous l’avons vu précédemment, il attribue à tort cet élément à une diminution des dépenses, qui de plus, est purement fictive.



Nous constaterons que l’origine principale de cette augmentation spectaculaire du budget est liée à l’augmentation massive des impôts qui était en contradiction avec la très bonne situation financière de notre commune léguée par la précédente municipalité. Cette augmentation était, au moins dans sa temporalité et assurément dans son volume, inutile financièrement et injuste pour le contribuable communal.

Nous rappellerons qu’outre l’augmentation de + 9% des taux votée par la municipalité en début de mandat (une des plus fortes hausses des 730 communes de Moselle), en parallèle, les impôts ont augmenté aussi de façon « automatique » (par la loi de finances) de + 7,2 % sur l’ensemble du mandat. Ces deux augmentations se cumulent.



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Nous pouvons tenter à présent une explication à cette augmentation du budget de + 496 000 € :



Le budget communal se doit d’être en équilibre, à la fois dans sa composante « fonctionnement » et dans sa composante « investissement » il s’agit là d’une obligation légale.



Si le budget augmente, il n’y a que deux possibilités :



- Soit les dépenses augmentent, auquel cas il faut compenser par une augmentation des recettes pour retrouver l’équilibre (hausse des taux, emprunt).



- Soit les recettes augmentent, et il faut donc rééquilibrer le budget en y ajoutant des dépenses. Ces dépenses de rééquilibrage ne sont bien entendu pas de vraies dépenses, elles ne sont que virtuelles, et se retrouvent dans le budget de l’année suivante dans les recettes. Il s’agit donc d’un glissement des excédents d’une année sur l’autre.



Suite notamment à la forte hausse des taux d’imposition votée par la municipalité, les recettes fiscales ont beaucoup augmenté (on peut aussi ajouter que la précédente municipalité avait laissé un bilan financier plus que positif). Malgré la hausse des dépenses que nous avons vue précédemment, l’excédent a été très élevé.



Concernant le budget de fonctionnement :

Report d’excédent de 2014 vers 2015 : + 443 370 €

Report d’excédent de 2015 vers 2016 : + 662 274 €



Une collectivité ne peut pas thésauriser des liquidités, ce n’est ni sa vocation, ni son mode de fonctionnement fixé par la loi. Les règlementations et lois attestent que le citoyen n’est plus le sujet d’antan, et que le contribuable n’est plus cet être taillable et corvéable d’autrefois.



Le consentement à l’impôt est un élément structurant de la démocratie. L’histoire de France est jalonnée de révoltes fiscales.



Les élus ne peuvent ponctionner que ce qui est utile à la collectivité. Ainsi l’ont voulu avec justesse les législateurs. L’amoncellement de liquidités des années 2014/2016 est contraire à l’esprit, et probablement aussi, à la lettre de la loi.



Cette accumulation de liquidités obtenues par l’impôt, et pas par des économies, n’a aucun sens. Elle démontre que cette forte hausse des taux était inutile au regard de la situation financière très saine héritée de la précédente municipalité.



Si une correction avait été indispensable par la suite, il aurait été possible de voter une augmentation des taux calée sur la hausse des dépenses (ou de la baisse des recettes).



On peut aussi rappeler que les impôts augmentent « automatiquement », sans vote du Conseil Municipal, chaque année. Le coefficient de revalorisation des bases d’imposition est fixé par la loi de finance votée par l’assemblée nationale chaque année. Entre 1 % et 2,2 % d’augmentation automatique par an, soit sur l’ensemble de la mandature +7,2 %. Cette augmentation automatique vient se cumuler aux +9 % votés au début du mandat par nos élus.



Nous avons donc subi à Scy-Chazelles une hausse préventive des impôts, à l’aveugle, et très importante. Ce qui est un non-sens, budgétaire bien sûr, mais aussi démocratique vis-à-vis du contribuable-citoyen.



Pour information, concernant la section investissement :

Report d’excédent de 2014 vers 2015 : + 306 459 €

Report d’excédent de 2015 vers 2016 : + 439 300 €



Au vu de cette situation financière démesurément excédentaire, et de manière tout à fait étonnante, le 24 mars 2015, la municipalité a vendu l’immeuble de rapport situé au 1 rue de la Cheneau.



La manière dont s’est passée cette vente interroge. Un appel d’offre restreint avait été effectué par la municipalité. Le Procès-Verbal indique que deux bailleurs sociaux ont été contactés. L’estimation des services de l’Etat, qui donne un prix minimum était de 375 000 €, or, ce bien communal a été cédé pour 325 000 €, soit 50 000 € en dessous de sa valeur plancher.



La simple logique (sans même parler de légalité) aurait voulu qu’un nouvel appel d’offre soit lancé, plus large cette fois, afin de tenter de trouver un acquéreur au prix plancher. D’autant que la municipalité n’était pas à cours de liquidités, nous l’avons vu (plus de 750 000 € d’excédents cumulés).



Dans cette vente déficitaire, aucune urgence ni financière, ni technique ne parait susceptible d’être invoquée. Cette cession rapide, et à perte parait dénuée de sens. Au détriment du contribuable local.



Dans un prochain article, nous rectifierons quelques points du « bilan de mi-mandat » délivré en juin 2017 (bulletin n° 65), qui comporte quelques erreurs qu’il nous parait utile de relever et de corriger.


mercredi 8 janvier 2020

A propos du bulletin municipal n° 61 (1ère partie)


Dans le numéro 61 du bulletin municipal, daté de janvier 2016, à la page 5, nos élus nous informent d’une baisse des dépenses de - 260 000 € pour l’année 2015 (qui suit une précédente annonce de baisse de - 25 000 € pour 2014 (bulletin municipal d’avril 2015, n° 59, page 3 colonne du milieu, tout en bas).



Nous montrerons ci-dessous qu’il n’en est rien, et qu’au contraire, les dépenses ont augmenté de + 177 701 € durant la période citée par le bulletin municipal.



Nous donnerons aussi quelques exemples d’augmentation des dépenses (les dépenses consacrées aux « fêtes et cérémonies » sont passées de 16 544 € en 2013 à 24 273 € en 2015 ; celles dédiées aux « réceptions », de 2 556 € en 2013 à 4 932 € en 2015 ; le coût des « publications » de 6 605 € en 2013 à 9 468 € en 2015 ; des « charges de personnel », de 972 552 € en 2013 à 1 075 489 en 2015…).



Pour aller plus loin :

Afin d’appréhender la réalité de cette baisse des dépenses annoncée par le bulletin municipal, et la quantifier, nous comparons les dépenses de 2015 aux dépenses de l’année 2013 qui est la dernière de la précédente mandature (la nouvelle équipe municipale a été mise en place en avril 2014).



Nous utiliserons la formule : dépenses 2015 – dépenses 2013 = variation des dépenses.



Nous reprendrons les données des Comptes Administratifs 2013 et 2015 qui retracent les dépenses réelles de ces années.



Les dépenses de fonctionnement comprennent :

- les charges à caractère général (frais de secrétariat, d’entretien de bâtiments, d’éclairage public, d’entretien des véhicules, de salage des chaussées, d’animations estivales...).

- Les charges de personnel.

- Les charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations…).

Charges à caractère général :

2015 : 611 775 €

2013 : 543 114 €

----------------------

Total : + 68 661 €



Charges de personnel :

2015 :  1 075 489 €

2013 :     972 552 €

------------------------

Total : + 102 937 €



Charges de gestion courante :

2015 : 111 095 €

2013 : 104 992 €

----------------------

Total : + 6 103 €



Total des dépenses 2015 : 1 798 359 € (611 775 + 1 075 489 + 111 095)

Total des dépenses 2013 : 1 620 658 € (543 114 + 972 552 + 104 992)

---------------------------------------------------

Total :                                    + 177 701 €



L’origine de ce dérapage violent des dépenses, même si la commune a dû subir quelques frais supplémentaires, est probablement liée à l’augmentation massive des recettes fiscales, issue en grande partie de la forte hausse des impôts votée par la municipalité dès son entrée en fonction en 2014.



Sur les deux années 2014 et 2015 que nous étudions, la municipalité s’est retrouvée avec une quantité de liquidité démesurée. Cette manne d’argent frais, et facile (du moins pour la municipalité), n’a probablement pas encouragé nos élus vers la modération des dépenses.



A titre d’exemple, quelques dépenses réelles 2015 :



- Consacrées aux « fêtes et cérémonies », elles ont augmenté de + 47 % (16 544 € en 2013, 24 273 € en 2015).



- Celles dédiées aux « réceptions » de + 93 % (2 556 € en 2013, 4 932 € en 2015).



 - Les « publications » (bulletin d’information municipal) ont eu un surcout de + 43 % (6 605 € en 2013, 9 468 € en 2015)



-  Les « charges de personnel » ont augmenté de +10,5% (972 552 € en 2013, 1 075 489 € en 2015), dont les « emplois d’insertion » (emplois aidés), qui ont augmenté de + 130 % (48 934 € en 2013, 112 464 € en 2015).



Alors que la municipalité a augmenté massivement les impôts (une des plus fortes hausses de l’ensemble des communes de Moselle), toutes ces dépenses supplémentaires peuvent paraitre moralement très discutable.



Quant à l’annonce d’une baisse des dépenses impressionnante, en lieu et place d’une forte augmentation, ceci relève d’une conception de la démocratie représentative, et de l’éclairement indispensable du citoyen qui lui est consubstantiel, pour le moins singulière.



La fin de cet article sera mise en ligne le week-end prochain (11/12 janvier) sur le blog de l’association Scy-Chazelles pour Tous.
  

Il s’agira d’une mise en perspective de ces données budgétaires, avec la forte augmentation des taux d’imposition subie par le contribuable communal, dès l’entrée en fonction de l’actuelle équipe municipale. 


PS Il est possible de retrouver les articles du bulletin municipal (n° 61, page 5 et n° 59, page 3) sur le site de la mairie :




Documents : Compte Administratif 2013, et Compte Administratif 2015 :







 

2013 : Lignes 011 + 012 + 65 (543 114 + 972 552 + 104 992) correspondent aux dépenses de fonctionnement, opérations réelles, total : 1 620 658 €.








 : 2015: Lignes 011 + 012 + 65 (611 775 € + 1 075 489 € + 111 095 €) correspondent aux dépenses de fonctionnement, opérations réelles, total : 1 798 359 €.







Un complément qui peut être utile :


L’article du maire que nous étudions, n’était pas basé sur les dépenses réelles de 2015, mais comme il l’indique lui-même, sur le budget primitif.

Comme l’explique le maire dans l’article, le budget primitif est prévisionnel, ce qui est normal car il est voté au printemps de l’année en cours (il a été voté le 7 avril 2015).

Lors de l’élaboration du budget, une certaine prudence doit être de mise, et il faut prévoir quelques marges de manœuvre.



Contrairement à l’affirmation du bulletin municipal, les dépenses prévues dans le budget primitif 2015 n’étaient pas en baisse de – 260 000 €, mais en hausse de + 307 342 €. L’affirmation conclusive « ce qui relève d’une gestion sage et rigoureuse » parait bien ne pas être en adéquation avec la réalité budgétaire.



Document : Budget Primitif 2015 (propositions nouvelles, 697 300 + 1 102 200 + 128 500 = 1 928 000 €)