Jugement du 25 avril 2018

Voici le jugement "brut". Une explication contextualisée sera publiée sous peu sur le blog.

réunion sur la révision générale du PLU

Une réunion sur la révision générale du PLU se tiendra jeudi 19 avril à 18h30 à l’Espace Liberté.

Le lien vers des documents concernant le PLU de Scy-Chazelles est ci-dessous.

L’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/wp-content/uploads/03_OAP_57642.pdf

 Il indique les principales opérations d'aménagement prévues:

- Un développement au niveau du port de plaisance et de la zone d'activités.

- La construction de 5 à 8 logements le long de la Rue Jeanne d'Arc (en contre-bas de la route de Lessy), jusqu’au lotissement du clos des Charmilles, (un déclassement partiel de zone naturelle est prévu).

- La construction d'un minimum de 15 logements dans la zone entre la Rue du Saint Quentin et le chemin de la Frécotte (derrière la mairie et la rue de l’Esplanade). Actuellement ces terrains sont occupés par des jardins et des vergers. Ce secteur est dans le site classé.

De plus, un autre document, « l'évaluation du potentiel de densification des tissus urbains » est disponible. Dans les pages 189 à 192, nous trouvons dans les projets en cours d'études, à ajouter à ceux précédemment cités 70 logements, décomposés comme suit : 55 logements dans la zone de l’ancien magasin Aldi ; 10 logements au chemin des Grandes Vignes (actuellement en zone naturelle Ncot) ; 4 au chemin des Mages et 1 rue Robert Schuman (dessin p 192).

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/wp-content/uploads/RP_T1_DIAGNOSTIC_57642.pdf

Si vous êtes intéressé par l’urbanisation de notre commune, vous pouvez assister et participer à cette réunion publique.

Réunion publique sur le terrain derrière le lavoir: les nuisances sonores au service d'une opération immobilière

La réunion publique du jeudi 26 octobre, consacrée au devenir du terrain communal situé derrière le lavoir, s’est déroulée devant une assistance composée d’une trentaine de personnes, dont environ une moitié de riverains de l’aire de jeux. Ci-dessous notre résumé de la réunion.

Le projet de la municipalité est de vendre l’espace vert public situé derrière le lavoir afin qu’y soit édifiée "une ou deux maisons". L’actuelle zone où jouent les enfants, composée de l’espace pour les petits, du terrain multisports, et de l’espace herbeux serait donc amputée des 2/3 de sa superficie. Il ne resterait aux enfants, comme surface pour jouer, que l’actuel terrain des enfants en bas âge, et l'actuel terrain multiports. De plus, ce terrain multisport  serait  purement et simplement supprimé, dans la continuité de décisions précédentes de la municipalité telles que la suppression des paniers de baskets il y a maintenant plus d'un an. Les plus grands (à partir de 10 ans) seront donc, s’ils veulent trouver des activités adaptées à leur âge (sportives, jeux de plein air…), délocalisés sur un hypothétique nouveau terrain de jeux qui devrait voir le jour à Scy-Bas près du stade de foot.

Le revenu généré par la vente du terrain devrait être de 300 000 €. M. le Maire a insisté à plusieurs reprises sur cette somme conséquente. M. le Maire a aussi beaucoup insisté sur les nuisances sonores qui seraient générées par le terrain herbeux qu'il souhaite vendre. La discussion n’a cependant pas vraiment permis de démontrer l’étendue des nuisances dans cet espace vert, certains riverains les ayant constatées, alors que d'autres non. Par contre, le lavoir en lui-même, outre son rôle de lieu de rendez-vous, a la particularité acoustique de faire caisse de résonance, ce qui peut nuire à la tranquillité des voisins. 

En tout état de cause, aussi bien pour l’espace vert que pour le lavoir, des solutions aux problèmes évoqués existent. Concernant le lavoir, l’installation d’une caméra de surveillance est prévue par la municipalité. Elle devrait dissuader les jeunes de squatter ce lieu, et rétablir la tranquillité. Pour le terrain herbeux aussi, des solutions existent, comme le fait de clôturer ce terrain, comme l'ont indiqué plusieurs participants. 

En conclusion, il ne semble nullement indispensable de vendre cet espace vert public, situé au coeur du village et  qui participe de son charme. Nous pensons qu'il serait plus utile, au contraire, de l'aménager en lieu de jeu ou de rencontre. Enfin, il est apparu à de nombreux participants que les nuisances sonores étaient en fait un prétexte exploité par la municipalité pour atteindre ses vrais objectifs: dégager des liquidités en vendant le terrain et permettre une opération immobilière. 

26 octobre 2017: Réunion sur l'avenir du terrain public derrière le lavoir

La commune de Scy-Chazelles à entendu notre appel à la concertation quant au devenir du terrain vert situé derrière le lavoir, près de l'église Saint Remi. Suite à la remise de notre pétition à M. le Maire, la commune organise une réunion publique le 26 octobre à 20h00, Place de l'esplanade. Venez nombreux pour partager votre point de vue sur le devenir de cet espace public:

Vente de la Batterie, le 18 octobre à 14h00

Après la vente de l’immeuble situé au 1 rue de la Cheneau, la vente du presbytère, celle des  terrains au chemin des Grandes Vignes, celle de l’école maternelle Sous-les-Vignes, la commune vend la Batterie, située route de Lessy, au bout du parking.

Nous vous proposons quelques renseignements que nous avons recueillis, et qui sont à confirmer impérativement auprès de l’étude notariale de maitre Mahler :

Ce bâtiment qui abritait des ateliers municipaux sera vendu à la découpe. Les 5 alvéoles de cet édifice qui peuvent être utilisées sous certaines conditions comme garage, ainsi que 4 emplacements extérieurs (aériens) seront vendus à l’unité.

Les modalités de cette vente se trouvent sur le site de la mairie. Une information, sous forme d’imprimé distribué dans les boites aux lettres des habitants du village par la municipalité, a permis aux résidents d’en avoir connaissance.

Cette initiative heureuse pour la population, est à saluer.

Ci-dessous, le lien vers le site de la mairie relatif à la vente de la Batterie :

http://www.mairie-scy-chazelles.fr/wp-content/uploads/Park-Batterie-lettre.pdf

 Les personnes intéressées par une acquisition doivent prendre connaissance des conditions de la vente, qui se fera aux enchères. L’étude de maitre Mahler  délivrera à chacun toutes les informations utiles au 03 87 69 69 00. 

Les visites de la Batterie s’effectueront le mardi 10 octobre de 10h à 12h, ainsi que le samedi 14 octobre de 10h à 12h.

La participation aux enchères est conditionnée au dépôt d’un acompte de 2 000 euros. Il sera impossible de participer aux enchères sans cet acompte. Les perdants des enchères récupèreront leur acompte à l’issue de la vente.

L’enchérissement se fera par tranches de 500 euros.

Le bâtiment est relié au réseau électrique. Pour l’instant la Batterie ne dispose que d’un seul compteur, et des câbles sont tirés qui desservent l’ensemble des alvéoles. Il conviendra pour chaque acquéreur  désireux de se raccorder, d’installer une ligne individuelle, ainsi que de l’équiper d’un compteur.

L’eau, ainsi que le tout à  l’égout sont disponibles dans la batterie. Les réseaux arrivent dans la première alvéole (la plus grande). Là aussi, il faudra faire le nécessaire pour raccorder  chaque alvéole au réseau d’eau et du tout à l’égout (pour les acquéreurs intéressés par ces commodités).

La Batterie est une fortification militaire aux volumes  généreux. Elle est recouverte de terre, probablement pour le camouflage et la protection contre les bombes. Cette couche de terre sur le sommet du bâtiment apporte beaucoup d’humidité à l’intérieur de la Batterie. Deux alvéoles ont été équipées depuis plusieurs années d’extracteurs d’humidité, qui tournent 24h/24h, et qui paraissent avoir une bonne efficacité. Une confirmation de l’efficience de ce dispositif de la part de la municipalité, ainsi que le retour d’expérience seraient les bienvenus. Les personnes intéressées doivent les demander. Cette information parait indispensable pour une utilisation comme garage.

Comme il y aura des parties communes, elles devront être gérées sous la forme d’une copropriété. Nous ne savons pas si la municipalité, qui a eu plusieurs mois pour préparer cette vente,  a travaillé sur cette problématique, et si des documents concernant la gestion des communs sont consultables à l’étude de maitre Mahler.

La vente aura lieu à l’étude de maitre Mahler le mercredi 18 octobre à 14h. L’adresse est 7 Allée du Maire Steinmetz à Montigny-lès-Metz. Cette impasse n’est pas trop facile à trouver en l’absence de GPS.

Lors de cette séance d’enchères, maitre Mahler qui est un très bon professionnel, ne devrait pas simplement apporter ses compétences techniques, mais aussi permettre à chacun de trouver sa place dans ces enchères, grâce à ses qualités humaines reconnues. Aussi, il ne faut pas hésiter, pour les personnes intéressées, à participer à cette vente qui se passera dans de très bonnes conditions, il est impossible d’en douter.

Nous avons tenté par ce court article de vous délivrer le maximum d’éléments d’information qui, comme nous l’avons mentionné en introduction, doivent tous impérativement être confirmés par l’étude notariale.

Ces éléments peuvent aussi servir de support à tout type de questions dont l’étude notariale devrait être à même de répondre.

27 septembre 2017: vente de l'école bicentenaire "Sous les Vignes"

Mercredi 27 septembre a eu lieu la vente de l'école Sous-les-Vignes.

Cette vente était dirigée par maitre Mahler, qui a officié une nouvelle fois avec beaucoup de professionnalisme, en délivrant avec clarté et rigueur toutes les informations indispensables à la vente de ce bien communal.

Malheureusement, les enchères pour cette belle bâtisse chargée d’histoire, située dans l’écrin du village ont tourné court. Et pour cause, il n’y eut qu’un seul enchérisseur !

L’école est donc partie au prix plancher de 350 000 €.

Encore une fois, on ne peut que s’étonner de la manière dont à Scy-Chazelles, les biens communaux sont vendus.

Pour la vente du presbytère (le 30 novembre 2016), remarquable bâtiment, voisin de l’école Sous-les-Vignes, nous n’avions eu que deux enchérisseurs (le troisième ayant immédiatement arrêté les frais). Mercredi, encore plus incroyable, il n’y eut donc qu’un seul et unique enchérisseur pour l’école.

Sans être un spécialiste du marché immobilier local, nul n’ignore que le village de Scy est un lieu prisé et très recherché par de potentiels acquéreurs. Une vente d’aussi beaux bâtiments que le presbytère et l’école, idéalement situés sur les coteaux ensoleillés du Saint-Quentin, au cœur du village de Scy si convoité, était gage d’un succès populaire assuré.

On ne peut donc que s’interroger sur la manière singulière dont ont été gérées ces deux ventes.

Le choix de la vente du presbytère, le 30 novembre 2016, par adjudication notariée à la bougie (à une date donnée, chez un notaire), permettant  d’obtenir « le meilleur prix » argué par nos élus, s’était déjà révélé décevant (et du point de vue de l’affluence, calamiteux ; trois enchérisseurs seulement pour cette grosse bâtisse avec jardin et garage).

Le retour d’expérience étant déplorable, il est difficilement compréhensible, voire aberrant, que nos élus n’en aient tenu aucun compte le 4 mai dernier, en décidant à l’unanimité, et sans aucune discussion, de renouveler ce mode de cession, visiblement inadapté à ce type de biens, pour la vente de l’école Sous-les-Vignes.

Fait remarquable, entre la vente du presbytère (le 30 novembre 2016) et celle de l’école (mercredi 27 septembre 2017), un des membres, très éminent, du Conseil Municipal, a vendu sa maison, et il n’a pas choisi l’option « adjudication notariée à la bougie ». Il l’a vendue de manière tout à fait traditionnelle, avec on s’en doute, l’objectif de préserver ses intérêts personnels, et d’en obtenir le meilleur prix. En bon père de famille serait-on tenté de dire.

La vente aux enchères présente l’intérêt d’être rapide, elle intervient à une date précise, et aucune clause suspensive n’est acceptée (notamment l’obtention d’un prêt bancaire qui parfois fait capoter les ventes ; ainsi que le délai de réflexion, qui est abrogé). Pour être autorisés à concourir aux enchères, les participants doivent préalablement déposer un acompte (élevé). Les personnes qui n'ont pas remporté l'enchère récupèrent leur chèque de consignation.

La plupart des prétendants à l’acquisition d’un bien sont souvent démunis, sinon rebutés face à cette procédure peu usitée, qui brasse des sommes très conséquentes, et dont il n’est pas évident d’en connaitre les codes. Les habitués de ces ventes aux enchères (généralement versés dans l’immobilier, architectes, promoteurs…), qui flairent les bonnes affaires, eux,  y évoluent comme des poissons dans l’eau.

Ce mode de cession est donc à privilégier lorsqu’il s’agit de vente de biens tributaires d’un calendrier serré, ou d’immeubles qui trouvent difficilement preneur par un mode de vente traditionnel (emplacement géographique excentré, situé dans des zones en voie de désertification, bâtiment en ruines, taille non conforme à un usage habituel…).

Bien entendu, le presbytère et l’école Sous-les-Vignes ne rentrent absolument pas dans le cadre des ces ventes difficiles ou à problème.

Une vente traditionnelle aurait intéressé un public nombreux, et on ne court aucun risque à postuler que plusieurs personnes auraient eu un coup de foudre pour cet emplacement privilégié au cœur du village, pour ce jardin attenant plein sud, et, malgré les travaux indispensables, pour vivre au milieu de ces vielles pierres qui font le charme du village.

On peut difficilement douter que ces deux bâtiments auraient sans problème trouvé acquéreur à un prix supérieur, à la seule condition de laisser un peu de temps au temps. L’intérêt général de la commune et de ses habitants, actuels et futurs, est à ce prix, et ne peut se satisfaire, ni du court terme, ni de pratiques hasardeuses.

Pourquoi lorsqu’il s’agit de biens communaux appartenant à l’ensemble des habitants et contribuables de la commune, les conseillers municipaux vendent-ils systématiquement nos biens chez un notaire à la bougie, avec les risques inhérents à cette procédure, et dans des conditions défavorables à la commune, alors que pour leurs biens privés ils n’y recourent pas ?

Pourquoi traitent-ils de manière si différente leurs biens personnels et ceux de la collectivité ?

Pourquoi expérimentent-ils pour les biens communaux, des modes de cession qu’ils ne pratiquent pas pour leurs biens personnels, et pourquoi persévèrent-ils (à l’unanimité) après une erreur déjà constatée ?

  

Après la vente le l’immeuble au 1 rue de la Cheneau, cédé 50 000 € en dessous de l’estimation du service des Domaines (qui délivre un prix considéré comme plancher aux collectivités), celle du presbytère en novembre dernier que nous venons d’évoquer, celle du terrain au chemin des Grandes Vignes vendu à un promoteur luxembourgeois pour 36,5 €/m2 (alors que, à titre de comparaison, quelques mois auparavant la commune avait acquis un terrain dans la zone de l’ancien magasin Aldi à 217 €/m2), puis celle de l’école Sous-les-Vignes, l’effet d’aubaine initié en 2014 par l’équipe municipale va bientôt prendre fin.

En effet, il ne reste probablement plus qu’un seul et unique bien communal de valeur, le terrain de jeu des enfants situé à coté de l’église, qui va être amputé de son espace herbeux située derrière le lavoir. Cette zone verte publique, arrachée à l’aire de jeux des enfants, devrait être au menu de la prochaine vente communale.

Mercredi, à l’étude de maitre Mahler, un invité, inhabituel pour la vente d’un bien, était présent. Il s’agit de l’avocat de la commune qui était venu évoquer avec l’unique enchérisseur, le recours en annulation que l’association Scy-Chazelles pour Tous a déposé au Tribunal Administratif contre la délibération du 4 mai 2017, point 11 de l’ordre du jour, portant sur la « désignation des modalités de vente et de cession de l’ancienne école maternelle Sous-les-Vignes », et ses conséquences sur cette vente, au cas où le Tribunal déclarait la dite délibération illégale. 

PS Je copie colle ci-dessous l’annonce concernant la vente de l’école Sous-les-Vignes pour les personnes ne connaissant pas ce bâtiment :

« Rare, l'ancienne école maternelle du village de SCY-CHAZELLES est à vendre. Une des plus belles vues du village, situation exceptionnelle pour cette bâtisse à rénover de 365m² hab. comprenant 8 pièces principales, grenier aménageable de 270m², garage, caves voûtées, terrain clos de 9ares77 avec préau et orienté sud. Chauffage gaz. ».

La mise de départ était de 350 000 €. Le prix final aussi…

Georges Kraus, association Scy-Chazelles pour Tous.

Lettre ouverte aux conseillers municipaux à propos de l'espace vert situé derrière le lavoir

Mesdames et Messieurs  les Conseillers Municipaux,

C’est avec un certain étonnement que nombre d’habitants de notre commune ont appris, lors de la réunion publique du 24 mars 2017, votre intention de vendre prochainement le terrain situé derrière le lavoir.

Ce terrain constitue une partie de l’aire de jeux des enfants et ados, dont l’ensemble est cadastré parcelle 358 section 1.

Cette parcelle 358 est composée de trois parties. La plus petite, dédiée aux jeux pour les enfants en bas âge ; une autre un peu plus grande, constituée d’un terrain mixte de basket et de handball en dur ; et enfin ce terrain enherbé qui sert de terrain d’aventure, de piste de luge l’hiver, ainsi que pour divers jeux dont l’imagination des enfants renouvelle à chaque génération les codes. Ce terrain que vous projetez de vendre regroupe, à lui seul, plus des 2/3 de la surface totale de la zone de jeux communale des enfants et ados.

A l’origine, cet espace herbeux avait été laissé libre de construction afin de faire bénéficier à tous (habitants de la commune, comme ceux de l’extérieur) d’un « poumon vert » public, à l’entrée du village. En ces temps lointains, nul n’utilisait encore le terme de « ville verte » décliné actuellement dans toutes les tonalités, mais son concept y avait déjà été adopté à Scy-Chazelles.

Par ailleurs ce terrain constitue la zone de captage du lavoir. Plusieurs drains en éventail recueillent et acheminent l’eau jusqu’au lavoir. Des constructions dans cette zone, essentielle pour l’approvisionnement en eau, risqueraient de tarir le flux qui se déverse dans le lavoir.

Ce terrain public enherbé est utilisé tous les jours par les enfants et ados, pour leurs jeux, ou simplement pour y passer un moment de convivialité. Aussi, il parait difficilement compréhensible que ceux-ci en soient délogés pour y installer « une ou deux habitations ».

La question du sens de cette vente nous interpelle. Pourquoi une municipalité amputerait-elle les 2/3 d’un espace public dédié aux enfants et ados ? Espace déjà modeste au demeurant.

D’autant que le remplacement de cet espace vert communal par des habitations privées parait être à contre courant de vos objectifs affichés, d’évolution de notre commune vers une « ville verte ».

Des considérations financières impérieuses contraignant la commune à trouver des liquidités au détriment des enfants ne peuvent être raisonnablement envisagées.

Cette éventualité est, pour tout observateur de la vie communale, difficilement concevable.  Vous avez déjà vendu la quasi-totalité de notre patrimoine foncier privé (l’éléphant bleu 88 000 € ; l’immeuble au 1 rue de la cheneau 325 000 € ; le presbytère 350 000 € ; les parcelles 118 et 119 section 1 lors du dernier conseil municipal, 60 000 € ; La batterie prochainement…), sans compter l’augmentation massive de 9% des impôts votée dès votre entrée en fonction.

A la lumière de ces considérations, largement connues des habitants de notre commune, et des multiples interrogations, voire incompréhensions, qu’elles suscitent, il nous apparait qu’un débat public au sujet de cette vente, doit avoir lieu. Il nous semble indispensable que la population de notre commune soit associée au devenir de cet espace vert qui a vu des générations de jeunes s’y divertir et s’y socialiser.

Ce projet de cession foncière, que nous estimons préjudiciable aux enfants et ados de notre commune, ainsi qu’à tous ses habitants, actuels et futurs, ne peut donc se passer de ce débat démocratique. Aussi, nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande de concertation avec la population de notre commune.

Nous ne doutons pas que celle-ci vous y exprimera, non seulement son attachement à cet espace vert public, mais qu’elle formulera le vœu que ce lieu de vie communal soit bonifié afin d’offrir à tous plus de convivialité, pour le plus grand plaisir des petits et des grands.

Nous vous remercions de l’attention que vous portez à ce courrier, et vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de nos sentiments distingués.

Association Scy-Chazelles pour Tous